L'épreuve n°1 du DPECF est intitulée « Introduction du droit de l'entreprise » ; elle est destinée à vérifier que le candidat connait les fondements des règles juridiques régissant la structure de l'entreprise, son potentiel économique et ses relations juridiques. Le candidat doit aussi connaître les bases de la fiscalité des entreprises et les principes du droit du travail et du droit social.
Il doit montrer qu'il est capable de raisonnements juridiques et d'analyses succinctes des situations auxquelles il sera confronté.
Ce « manuel » suit le programme officiel à la lettre. Il en respecte scrupuleusement la présentation. Il en fait l'étude complète en 77 chapitres répartis en 6 parties :
Introduction générale à l'étude du droit ;
L'entreprise et les personnes ;
L'entreprise et le patrimoine ;
La vie juridique des entreprises ;
Introduction au droit du travail et au droit social ;
Introduction à la fiscalité de l'entreprise.
Son contenu constitue un outil précieux pour assurer votre réussite à cet examen ; il ne sert que si l'on en use.
1 INTRODUCTION GéNéRALE à L'éTUDE DU DROIT
Chapitre 1 - Notion de droit - Droit objectif, droits subjectifs
1 - La notion de droit
1. La caractéristique de la règle de droit
2. Le droit, une science
A - Le droit, une science normative
1) La distinction des règles de morale et des règles juridiques se fait sur trois points
a) Distinction d'après leur objet
b) Distinction d'après leur but
c) Distinction d'après leur sanction
2) La distinction des règles religieuses et des règles juridiques
3) La distinction des règles juridiques et d'autres règles de conduite
B - Le droit, une science sociale
3. Le droit, un art
2.- Les fondements du droit
1. La tendance idéaliste ou la théorie du droit naturel
A - L'exposé de la théorie
B - Les critiques de la théorie
2. La tendance positiviste
A - Le positivisme juridique
B - Le positivisme sociologique
3 - Le double sens du mot « Droit »
1. Le Droit objectif
2. Les droits subjectifs
3. Le lien entre Droit objectif et droits subjectifs
A - Les uns procèdent de l'autre
B - Les uns s'assujettissent à l'autre