Le système éducatif français a connu de profonds changements depuis quelques décennies, lentes évolutions ou réformes plus radicales. Les questions abordées sur ce sujet sont particulièrement complexes car elles ont trait à la fois à l'administration et à la pédagogie. En outre, les institutions sont nombreuses et juridiquement différentes, les textes sont innombrables et souvent difficiles d'accès. Mais le sujet est d'une actualité brûlante à un moment où les réformes se succèdent sans pour autant être parfaitement comprises ou même simplement connues des usagers comme des administrés.
Il convenait dès lors de présenter de manière synthétique et structurée les différents aspects du système éducatif français. Après une introduction consacrée à la présentation du service public de l'enseignement et à la répartition des compétences, l'auteur développe successivement :
- l'administration de l'éducation : l'administration centrale ; l'administration déconcentrée : l'académie ; l'administration départementale ;
- les enseignements scolaires et universitaires : l'enseignement du premier degré ; l'enseignement du second degré ; l'enseignement supérieur et la recherche ;
- les établissements d'enseignement scolaire : les écoles ; les collèges et les lycées ; les autres établissements d'enseignement ;
- le fonctionnement de l'établissement public local d'enseignement (EPLE) : administration ; gestion ; les personnels ; la vie scolaire ;
- les enseignements supérieurs : les établissements d'enseignement supérieur ; l'organisation de l'université ; les oeuvres universitaires.
Ainsi conçu, cet ouvrage s'adresse prioritairement aux candidats aux concours internes et externes de l'administration de l'éducation (catégories A et B) mais aussi aux candidats aux différents concours qui doivent avoir une culture administrative sur le système éducatif. Il s'adresse enfin à tous les étudiants, acteurs du système éducatif, usagers et, de manière générale, à tous les citoyens désireux de connaître et de mieux comprendre l'organisation et le fonctionnement du premier service public de l'Etat.
PRESENTATION
LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS UTILISEES
CHAPITRE 1 - LE SERVICE PUBLIC DE L'EDUCATION
1] Les grands principes du service public de l'éducation
A/ Le principe d'égalité
1) L'égalité d'accès à l'enseignement public
2) La gratuité
3) L'égalité de traitement
4) La neutralité
a : Le principe général
b : La question de la laïcité
5) L'obligation d'utilisation de la langue française
B/ Le principe de continuité
1) La continuité du service des enseignants
2) La continuité des enseignements
2] L'organisation du service public de l'éducation
A/ L'État acquiert la responsabilité de l'enseignement
B/ Le mouvement de démocratisation de l'enseignement
C/ Les germes de la décentralisation
CHAPITRE 2 - LA REPARTITION DES COMPETENCES
1] Les grands principes de la réforme
2] Les nouvelles règles de planification et de programmation
A/ Le schéma régional des formations
B/ Le programme prévisionnel d'investissement
C/ La liste des opérations
D/ Le régime spécifique pour l'enseignement public agricole
3] La nouvelle organisation financière
A/ Le régime de financement partagé
B/ Les mécanismes de compensation
C/ Les possibilités de financements conjoints
4] La gestion des compétences transférées par les collectivités
A/ L'absence de transfert de personnels de l'État
B/ La création de nouveaux services dans les collectivités
C/ L'effort financier des collectivités
5] La nouvelle organisation institutionnelle pour les lycées et collèges
6] Les prérogatives conservées par l'État
A/ Les compétences propres conservées
B/ Les moyens pour peser sur l'exercice des compétences transférées
C/ Les structures de concertation
PARTIE 1 L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION
Chapitre 3 - L'administration centrale
1] Le ministère de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche
A/ Historique du ministère
B/ Attributions
1) Les attributions du ministre de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche
2) Les attributions des ministres délégués
C/ Les directions
D/ Les personnels
1) Les personnels de l'administration centrale
2) Les autres personnels
2] Les organismes rattachés
A/ Le Médiateur de l'Éducation nationale
B/ Le Conseil national des programmes
C/ L'Observatoire national de la sécurité
D/ L'Observatoire national de la lecture
E/ Le Comité national d'évaluation
F/ Le Haut conseil national de l'évaluation de l'école
G/ La mission scientifique, technique et pédagogique
3] Les inspections générales
A/ L'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
B/ L'Inspection générale de l'éducation nationale
C/ L'Inspection générale des bibliothèques
4] Les organismes consultatifs au niveau central
A/ Le Conseil supérieur de l'éducation
B/ Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
C/ La Conférence des chefs d'EPSCP
D/ Le Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
E/ Les commissions et comités paritaires
Chapitre 4 - L'administration déconcentrée : l'administration de l'académie
1] Une circonscription administrative originale et forte
A/ Le ressort territorial de l'académie
B/ La spécificité administrative de l'académie
1) Un chef de service doté d'un statut constitutionnel
2) D'importants moyens humains
a : Les proches collaborateurs
b : Les inspecteurs
c : Les conseillers techniques
d : Les personnels des services rectoraux
3) L'organisation des services rectoraux
a : Les divisions opérationnelles
b : Les services logistiques
2] Une logique de forte déconcentration dans les mains du recteur
A/ Le responsable académique du système éducatif
1) La gestion des différents niveaux d'enseignement
a : Les pouvoirs de gestion et de tutelle des établissements scolaires
b : Les missions dans l'enseignement supérieur
2) La gestion des personnels
a : La gestion administrative des personnels
b : La gestion financière des personnels
B/ Le représentant local du ministre
1) La consultation
a : La consultation interne
b : La consultation externe
2) Les relations avec les collectivités locales
Chapitre 5 - L'administration déconcentrée : l'administration départementale
1] L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale
A/ L'évolution de la fonction
B/ Les responsabilités renforcées
1) Les attributions décisionnelles
2) Les attributions consultatives
2] Les services départementaux de l'Éducation nationale
A/ Les proches collaborateurs
B/ Les services départementaux
C/ Les instances de concertation
PARTIE 2 LES ENSEIGNEMENTS SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES
Chapitre 6 - L'enseignement du premier degré
1] Les missions de l'enseignement scolaire
A/ L'enseignement préélémentaire
B/ L'enseignement élémentaire
2] L'organisation des enseignements
A/ Le contenu pédagogique
B/ L'organisation en cycles d'enseignement
C/ Les rythmes scolaires
Chapitre 7 - L'enseignement du second degré
1] Les enjeux de l'enseignement secondaire
A/ L'éducation permanente
B/ La lutte contre l'absentéisme scolaire
1) Le contrôle de l'assiduité scolaire
2) Les sanctions existantes
3) La réalité du phénomène d'absentéisme et les mesures envisagées
C/ La lutte contre les inégalités scolaires
D/ La lutte contre les violences scolaires
2] L'organisation des enseignements
A/ Les enseignements au collège
1) L'organisation des cycles au collège
2) Le traitement des difficultés scolaires au collège
B/ Les enseignements au lycée d'enseignement général et technologique
1) L'organisation des enseignements au LEGT
2) Le baccalauréat
C/ Les enseignements au lycée professionnel
1) L'organisation des enseignements au LP
2) Les diplômes préparés dans les LP
D/ Les enseignements agricoles
Chapitre 8 - L'enseignement supérieur et la recherche
1] Les enseignements supérieurs
A/ Les filières universitaires classiques
1) Les grades, titres et diplômes
2) Organisation française et construction européenne
B/ Les classes préparatoires
C/ Les formations technologiques de l'enseignement supérieur
1) La filière courte des IUT et STS
2) La filière longue des IUP
3) La filière des formations d'ingénieur
2] La recherche publique
A/ La recherche au sein des universités
B/ La recherche au sein des EPST
PARTIE 3 LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
Chapitre 9 - Les écoles maternelles et élémentaires
1] Les organes de l'école
A/ Le directeur de l'école
1) Le statut
2) Les missions
B/ Les conseils
1) Le conseil d'école
2) Le conseil des maîtres
3) Le conseil des maîtres de cycle
2] Le financement de l'école
A/ Le financement par la commune
B/ Le financement intercommunal
1) Dans le cadre de la coopération intercommunale
2) Dans le cadre de l'accueil d'enfants d'autres communes
a : Le principe général
b : Les cas dérogatoires
3] Les personnels des écoles
A/ Les professeurs des écoles
B/ Les agents spécialisées des écoles maternelles
Chapitre 10 - Les collèges et les lycées
1] Le conseil d'administration
A/ La composition
B/ Les attributions
1) Les compétences décisionnelles
2) Les compétences consultatives
C/ La commission permanente
2] Le chef d'établissement
A/ Le statut du chef d'établissement
B/ Les missions du chef d'établissement
1) Le chef d'établissement, exécutif de l'EPLE
2) Le chef d'établissement, représentant de l'État dans l'EPLE
3] Les autres conseils au sein de l'EPLE
A/ Le conseil de classe
B/ La conférence des délégués des élèves et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
C/ La conseil de discipline
Chapitre 11 - Les autres établissements d'enseignement
1] Les établissements d'enseignement publics
A/ Les établissements d'enseignement agricole
B/ Les centres de formation d'apprentis
1) La création du CFA
2) L'organisation du CFA
C/ Les groupements d'établissements
1) La création du GRETA
2) L'organisation du GRETA
D/ Les autres établissements d'enseignement publics
1) Les établissements d'État
2) Les établissements municipaux et départementaux
2] Les établissements d'enseignement privés
A/ Organisation générale
1) L'ouverture d'un établissement d'enseignement privé
2) Le contrôle de l'État
3) L'intégration dans l'enseignement public
B/ Les contrats passés avec l'État
1) Le régime du contrat simple
2) Le régime du contrat d'association
a : La demande de contrat d'association
b : Les conséquences
c : La rupture du contrat
PARTIE 4 LE FONCTIONNEMENT DE L'EPLE
Chapitre 12 - L'administration de l'EPLE
1] Le contrôle des actes de l'EPLE
A/ Le contrôle des actes budgétaires
1) Le contrôle exercé par la collectivité de rattachement et l'autorité académique
a : Le désaccord de la collectivité de rattachement ou de l'autorité académique
b : L'absence de vote du budget dans le délai légal
2) Le contrôle exercé par le représentant de l'État
a : Le redressement de l'équilibre budgétaire
b : L'inscription d'office des dépenses obligatoires
B/ Le contrôle des actes relatifs à l'action éducatrice
C/ Le contrôle des marchés et conventions
D/ Le contrôle des autres actes administratifs
2] Les régimes de responsabilité
A/ La réparation des dommages
1) La responsabilité civile d'un membre de l'enseignement
2) La responsabilité administrative de la collectivité publique
a : La responsabilité pour faute de service
b : La responsabilité pour dommages de travaux publics
1. La responsabilité de la collectivité de rattachement
2. La responsabilité de l'EPLE
c : La partage de responsabilité
B/ La condamnation de la personne responsable
1) La responsabilité pénale du chef d'établissement et des autres personnes d'autorité
a : La responsabilité de l'auteur direct de l'infraction
b : La responsabilité de l'auteur indirect de l'infraction
2) La responsabilité pénale des personnes morales
Chapitre 13 - La gestion de l'EPLE
1] La gestion financière et comptable de l'EPLE
A/ Le budget
1) La préparation du budget
2) Le contenu du budget
3) L'exécution du budget
B/ Le compte financier
2] La gestion matérielle de l'EPLE
A/ L'entretien du patrimoine
B/ La préservation de la sécurité
1) Les compétences
a : Les personnes compétentes
b : Les organes compétents dans l'EPLE
2) La réglementation applicable
C/ La gestion du service de l'hébergement
Chapitre 14 - Les personnels de l'EPLE
1] Les personnels non-enseignants
A/ Les personnels de l'ASU
1) Le gestionnaire
a : La gestion matérielle
b : La gestion administrative
c : La gestion financière
2) L'agent comptable
a : Le statut de l'agent comptable
b : Les missions de l'agent comptable
c : Les responsabilités de l'agent comptable
B/ Les personnels TOS
1) Les personnels techniques de laboratoire
2) Les personnels ouvriers et de service
3) Les personnels infirmiers
2] Les personnels enseignants
A/ Les enseignants titulaires
1) Le recrutement
2) Les spécificités de carrière
B/ Les enseignants non-titulaires
1) Les maîtres-auxiliaires
2) Les professeurs contractuels
3] Les personnels d'éducation et de surveillance
A/ Les conseillers principaux d'éducation
B/ Les surveillants
1) L'ancien dispositif
a : Les maîtres d'internat et surveillants d'externat
b : Les aides éducateurs
2) Le nouveau dispositif : les assistants d'éducation
4] Les personnels d'information, d'orientation et de documentation
A/ Les personnels d'information et d'orientation
B/ Les personnels de documentation
Chapitre 15 - La vie scolaire dans l'EPLE
1] Les obligations et les droits des élèves
A/ Le règlement intérieur de l'établissement
B/ Les obligations et les droits des élèves
1) Les obligations des élèves
2) Les droits des élèves
C/ La discipline des élèves
1) Les compétences disciplinaires
2) Les organes disciplinaires
3) La procédure disciplinaire
4) Les recours contre les décisions disciplinaires
2] Les aides à la scolarité
A/ Les aides matérielles
1) L'orientation
a : Le conseil et l'information des élèves et des familles
b : L'évaluation de l'élève et les décisions d'orientation
2) La médecine scolaire
B/ Les aides financières
1) Les aides de l'État
2) Les aides des collectivités locales
PARTIE 5 LES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS
Chapitre 16 - Les établissements d'enseignement supérieur
1] Les universités
2] Les écoles
A/ Les écoles publiques d'ingénieurs
B/ Les Écoles normales supérieures
3] Les autres établissements d'enseignement supérieur
A/ Les autres établissements publics d'enseignement supérieur
B/ Les établissements privés d'enseignement supérieur
4] Les instituts de formation des maîtres
A/ L'organisation pédagogique des IUFM
B/ L'organisation administrative des IUFM
Chapitre 17 - L'organisation de l'université
1] Les composantes de l'université
A/ Les UFR
B/ Les instituts et les écoles
C/ Les services communs
2] La gouvernance de l'université
A/ Le président de l'université
1) Le représentant et l'administrateur de l'établissement
2) Le gestionnaire du service public de l'enseignement supérieur
B/ Le conseil d'administration
C/ Le conseil scientifique
D/ Le conseil des études et de la vie universitaire
E/ Le conseil d'orientation stratégique
F/ Les autres instances de l'université
3] Les moyens de l'université
A/ Les moyens financiers
1) La politique contractuelle de l'université
2) Les ressources de l'université
B/ Les moyens humains
1) Les enseignants et les chercheurs
a : Les enseignants-chercheurs titulaires
b : Les enseignants-chercheurs non-titulaires
c : Les autres enseignants
2) Les IATOS
C/ Le patrimoine
4] Le contrôle de l'université
A/ Le contrôle administratif
B/ Le contrôle financier
C/ L'évaluation de l'université
5] Les relations extérieures de l'université
A/ Les dispositions actuelles
B/ Les propositions de l'avant-projet de loi sur l'autonomie des universités
Chapitre 18 - Les oeuvres universitaires
1] Les missions des oeuvres universitaires
A/ Les aides matérielles
1) Le logement
2) La restauration
B/ Les aides sociales
C/ Les autres missions
2] L'organisation des oeuvres universitaires
A/ L'organisation administrative
1) Le CNOUS et les CROUS
a : Le conseil d'administration
b : Le directeur
2) Les CLOUS
B/ L'organisation financière
1) Le CNOUS et les CROUS
2) Les CLOUS
C/ Les personnels des oeuvres universitaires
BIBLIOGRAPHIE GENERALE
INDEX