Handicapes, :Tous Vos Droits (6e Edition)

Les personnes handicapées ont des droits. En fonction de leur handicap et selon leur situation familiale, ces droits ne sont pas les mêmes pour tous. De plus, aux diverses étapes de la vie de la personne handicapée, ils évoluent. Cet ouvrage fait le point détaillé sur chacun d'eux. Le présent guide, à jour de la loi du 11 février 2005, permet de se retrouver dans les méandres administratifs et de mieux appréhender les démarches nécessaires. Des modèles de lettres et une importante liste d'adresses permettent, entre autre, de solliciter une aide ou saisir une commission. JEUNES HANDICAPÉS : accueil, scolarisation et orientation, prise en charge des frais et allocations, ... INSERTION PROFESSIONNELLE DES ADULTES : reclassement, travail en milieu protégé ou ordinaire, incitations à l'embauche, activités indépendantes, emploi dans le secteur public, ... ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPÉES en établissements ou chez un particulier. RESSOURCES : complément de rémunération, allocations (AAH, logement, ...). PROTECTION SOCIALE : assurance maladie, vieillesse, pension d'invalidité, rente accident du travail, ... ALLÉGEMENTS FISCAUX : impôts sur le revenu, taxes locales, redevance télé, droits de succession, ... PROTECTION JURIDIQUE des personnes handicapées mentales. VIE QUOTIDIENNE : documents administratifs (carte d'invalidité.), vie chez soi (logement, maintien à domicile) et dans la cité (accessibilité des installations, transport), sport, culture, communication, ... FAMILLE ET ENTOURAGE DU HANDICAPÉ : allégements fiscaux, allocations, ... Autant de droits que les personnes handicapées et leurs proches doivent connaître pour les faire valoir..

PARTIE 1. - Le cadre législatif et institutionnel Chapitre 1. La loi du 11 février 2005 I. Le handicap en France . Définition . Quelques chiffres Il. Les principales dispositions de la loi du 11 février 2005 . Le droit à compensation . La facilitation des démarches des personnes handicapées . La scolarité . L'emploi . L'accessibilité Chapitre 2. Les nouvelles structures I. La maison départementale des personnes handicapées . Missions . Organisation administrative . Fonctionnement . Le fonds départemental de compensation du handicap . Accueil et information . Evaluation des besoins de la personne handicapée par l'équipe pluridisciplinaire . Equipe de veille pour les soins infirmiers . Traitement amiable des litiges Il. La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées . Composition . Fonctionnement . Compétences . Décisions IlI. La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie . Composition . Missions PARTIE 2. Les jeunes handicapés Chapitre 1. L'accueil des jeunes enfants de moins de six ans I. Les pouponnières . Enfants concernés . Admission . Suivi de l'enfant Il. Les crèches et les haltes-garderies III. Les centres d'action médico-sociale précoce (C.A.M.S.P.) IV. Autres établissements ou services Chapitre 2. L'intégration des jeunes handicapés en milieu scolaire I. L'inscription dans un établissement le plus proche du domicile Il. La scolarité en classe ordinaire III. Auxiliaires de vie scolaire (A.V.S.) Chapitre 3. L'accueil et la scolarisation en établissements spécialisés I. Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptés . Etablissements et services concernés . Objectifs de ces établissements et services . Organisation pédagogique de l'établissement ou du service . Suivi médical . Hébergement . Dossier de l'enfant . Admission et sortie Il. Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice . Etablissements et services concernés . Objectifs . Organisation pédagogique . Equipe médicale . Hébergement, dossier, admission et sortie III. Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés . Etablissements et services concernés . Objectifs . Equipe médicale . Dossier de l'enfant, sortie et admission IV. Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience auditive grave et de déficience visuelle grave ou de cécité . Déficience auditive grave . Déficience visuelle grave ou cécité Chapitre 4. Les services de soins et d'éducation spéciale à domicile Chapitre 5. Prise en charge des frais I. Prise en charge des frais de soins : couverture sociale de l'enfant handicapé Il. Prise en charge des dépenses d'enseignement et de première formation professionnelle III. Prise en charge des frais d'hébergement et de traitement . Prise en charge par l'assurance maladie . Le forfait journalier hospitalier . Placement dans une famille d'accueil IV. Prise en charge des frais de transport scolaire . Organismes de prise en charge . Elèves et étudiants concernés . Modalités de prise en charge V. Prise en charge des frais de transport vers les établissements médico-éducatifs VI. Bourses d'enseignement et d'adaptation Chapitre 6. Organisation des examens pour les candidats handicapés physiques, moteurs ou sensoriels I. Conditions d'inscription : attestation médicale Il. Organisation des épreuves . Installation matérielle . Temps de composition . Mesures liées à la nature du handicap . Organisation des épreuves pratiques et orales . Correction des copies d'examen et délibération du jury Chapitre 7. L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (A.E.E.H.) I. Nature et objet de l'allocation Il. Conditions d'ouverture du droit à prestation III. Le montant de l'allocation IV. Les compléments d'allocation V. Majoration spécifique pour parent isolé VI. Modalités de versement VII. Modalités de demande Chapitre 8. L'allocation de présence parentale I. Bénéficiaires Il. Conditions requises III. Montant IV. Le dépôt de la demande V. Durée de versement VI. Dates d'effet VII. Cumul d'allocation VIII. Droits sociaux PARTIE 3. L'insertion professionnelle des travailleurs handicapés Chapitre 1. Le reclassement professionnel des travailleurs handicapés I. Les centres de préorientation . Objectif . Modalités de la préorientation . Prise en charge des frais de séjour Il. L'apprentissage . Objectif . Public visé . Durée de la formation . Nature de la formation et contrat de travail . Rémunération de l'apprenti . Aides aux employeurs III. Le dispositif ordinaire de formation IV. Les centres de rééducation professionnelle . Objectif . Etablissements . Désignation des établissements . Les formations dispensées . Rémunération des stagiaires . Où se renseigner oe V. Contrat de rééducation chez l'employeur . Personnes visées et objectifs . Nature du contrat . Nature de la formation . Rémunération du salarié . Prise en charge de la rémunération . Procédure VI. Prime de reclassement . Objectif . Conditions d'attribution et procédure . Montant de la prime, versement et impossibilités de cumuls . Où se renseigner oe Chapitre 2. Le travail en milieu protégé I. Les entreprises adaptées, les centres de distribution de travail à domicile (C.T.D.T.) et les aides aux employeurs . Qui peut travailler en entreprise adaptée ou en C.D.T.D. oe . Le statut du travailleur handicapé en entreprise adaptée ou en C.D.T.D. . La rémunération du travailleur handicapé en entreprise adaptée ou en C.D.T.D. . L'accès d'un travailleur handicapé en entreprise adaptée ou en C.D.T.D. vers un emploi dans une entreprise ordinaire . La création d'une entreprise adaptée ou un C.D.T.D. . Le fonctionnement d'une entreprise adaptée ou d'un C.D.T.D. . Les aides spécifiques qui peuvent être versées aux entreprises adaptées et aux C.D.T.D Il. Les établissements et services d'aide par le travail . Définition . Les personnes accueillies dans un E.S.A.T . Le fonctionnement des E.S.A.T . Statut des personnes accueillies en E.S.A.T Chapitre 3. Le travail en milieu ordinaire (hors secteur public) I. L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés . Le contenu de l'obligation . Les employeurs assujettis à l'obligation d'emploi . Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi . Pourcentage de travailleurs handicapés à employer . Comment satisfaire à l'obligation d'emploi . Le contrôle . Les sanctions Il. Le placement des travailleurs handicapés en milieu ordinaire de travail . L'agence nationale pour l'emploi . Les équipes de préparation et de suite du reclassement (E. P. S. R.) . Les organismes privés d'aide à l'insertion professionnelle III. Les conditions d'emploi des handicapés dans l'entreprise . Interdiction de discrimination . La qualité de salarié . L'embauche du travailleur handicapé . Conditions de travail . Rémunération . Médecine du travail . Rôle des représentants du personnel . Protection contre la maladie et rechute de l'affection invalidante . Licenciement . Réentraînement au travail . Le télétravail Chapitre 4. Les aides à l'emploi des travailleurs handicapés I. Le dispositif classique d'aides à l'embauche Il. Les aides à l'emploi de l'A.G.E.F.I.P.H . La prime d'insertion . L'aide au tutorat . L'aide à l'apprentissage . L'aide au contrat de professionnalisation . L'aide à la mobilité . Les aides techniques et humaines Chapitre 5. L'exercice d'une activité indépendante : la subvention d'installation I. Objectif Il. Conditions d'attrîbution III. Procédure IV. Cumul avec d'autres aides Chapitre 6. L'emploi dans le secteur public I. L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés . Employeurs assujettis . Modalités substitutives à l'obligation d'emploi Il. L'accès et aménagement des conditions de travail des travailleurs handicapés à la fonction publique . Accès à la fonction publique . Aménagement des conditions de travail PARTIE 4. L'accueil des personnes handicapées Chapitre 1. L'accueil en établissement I. Les différents types d'établissements . Les maisons d'accueil spécialisées (M.A.S.) . Les foyers d'accueil pour adultes gravement handicapés . Les foyers de vie pour handicapés ou foyers occupationnels . Les foyers d'hébergement pour handicapés adultes . Les logements foyers . Les établissements de travail protégé . Hospitalisation Il. Minimum de ressources laissé à disposition des personnes handicapées accueillies dans des établissements . Maisons d'accueil spécialisées . Etablissements de rééducation professionnelle, d'aide par le travail, foyers et foyers-logements . Hospitalisation Chapitre 2. L'accueil familial des personnes handicapées I. L'agrément de la personne qui accueille . Autorité qui délivre l'agrément . Conditions liées à la personne qui accueille . Conditions liées à la (ou aux) personnels) accueillie(s) . Décision d'agrément . Contrôle Il. Contrat entre la personne qui accueille et la personne accueillie . L'obligation d'un contrat . Le contenu du contrat IlI. Rémunération versée à la personne agréée IV. Assurances V. Aides au logement VI. Le cas particulier de l'accueil thérapeutique PARTIE 5. Les ressources des personnes handicapées Chapitre 1. Les ressources liées à l'exercice d'une activité professionnelle I. La rémunération Il. L'allocation compensatrice " Frais professionnels " . Nature et objet . Conditions d'attribution . Procédure . Décision . Montant et versement . Cumuls possibles . Fin du dispositif III. Autres ressources Chapitre 2. Les ressources non liées à l'exercice d'une activité professionnelle I. L'allocation aux adultes handicapés . Nature de l'allocation aux adultes handicapés . Conditions d'attribution . Montant de l'allocation pour adulte handicapé . Demande d'allocation pour adulte handicapé . Versement de l'A.A.H Il. La majoration pour la vie autonome III. L'allocation compensatrice pour tierce personne (A.C.T.P.) IV. Le complément de ressources V. L'allocation personnalisée d'autonomie . Objet de l'allocation personnalisée d'autonomie (A.P.A.) . Conditions d'attribution et modalités de la demande . Montant, versement, révision, suspension . Cumul d'allocations et situation des titulaires de la P.S.D. et de l'A.C.T.P . Recours Chapitre 3. La prestation de compensation à domicile I. Bénéficiaires . Conditions de résidence . Conditions d'âge . Conditions liées au handicap Il. Les aides couvertes par la prestation de compensation . Les aides humaines . Les aides techniques . Les liées au logement et au véhicule . Les aides spécifiques ou exceptionnelles . Les aides animalières III. Le montant de la prestation de compensation . La détermination du montant de la prestation de compensation . Le montant de l'aide humaine . Le montant des aides techniques . Le montant des aides à l'aménagement du domicile ou du véhicule . Le montant des aides exceptionnelles ou spécifiques . Le montant des aides animalières . Les taux de prise en charge IV. L'attribution de la prestation . Le dépôt de la demande . L'instruction de la demande . La décision de la commission . Le réexamen de la situation . Le renouvellement de la demande . La procédure d'urgence V. Le versement de la prestation . Une prestation versée par le département . Les modalités de versement . La suspension ou l'interruption du versement VI. Le régime de la prestation . Une prestation en nature . Prestation de compensation et autres aides . Autres caractéristiques de la prestation de compensation . Les voies de recours PARTIE 6. La protection sociale des handicapés Chapitre 1. L'assurance maladie I. Les bénéficiaires . Le handicapé exerce une activité professionnelle . Le handicapé perçoit une pension ou une rente . Le handicapé perçoit l'allocation aux adultes handicapés . Le handicapé n'est dans aucune des trois situations précitées Il. Les prestations . Les indemnités journalières . Le remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques .. . Appareillages . Le forfait journalier hospitalier Chapitre 2. La pension d'invalidité I. Pour les salariés . Conditions d'attribution . Procédure . Montant de la pension . Le caractère temporaire de la pension d'invalidité Il. Pour les commerçants et artisans . Les commerçants . Les artisans Chapitre 3. Accidents du travail et maladies professionnelles I. Risques couverts . Accident du travail et accident de trajet . Maladies professionnelles Il. Les prestations . La prise en charge des soins . Les indemnités journalières . Le versement d'une rente ou d'un capital Chapitre 4. L'assurance vieillesse I. La personne handicapée a exercé une activité professionnelle . Conditions à remplir pour bénéficier d'une retraite au titre de l'inaptitude au travail . Taux de la pension, montant minimum et majorations possibles . Modalités de reconnaissance de l'inaptitude . Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse pour inaptitude au travail Il. La personne handicapée n'a aucun droit à la retraite PARTIE 7. Les allégements fiscaux en faveur de personnes handicapées Chapitre 1. Impôt sur le revenu I. Prestations ou allocations non soumises à l'impôt sur le revenu Il. Majoration du nombre de parts . Majoration du nombre de parts pour les personnes handicapées . Majoration du nombre de parts du fait d'une personne à charge (enfant ou autre) . Précision sur la carte d'invalidité . Cumuls . Avantage maximal lié à la majoration de parts Ill. Abattement sur le revenu pour les personnes invalides . Bénéficiaires . Conditions de revenu . Montant de l'abattement . Déduction de l'abattement IV. Réductions d'impôt . Le contrat d'épargne-handicap . L'emploi d'un salarié à domicile V. Crédit d'impôt pour l'acquisition d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées . Bénéficiaires et logements concernés . Equipements concernés . Travaux concernés . Calcul du crédit d'impôt Chapitre 2. Taxe d'habitation et taxe foncière I. Taxe d'habitation . L'exonération totale de taxe d'habitation . Les dégrèvements Il. Taxe foncière sur les propriétés bâties Chapitre 3. La fiscalité sur certains équipements spéciaux Chapitre 4. Exonération de la redevance audiovisuelle I. Bénéficiaires Il. Mesure transitoire pour 2005 III. Mesures transitoires pour 2006 et 2007 Chapitre 5. Droits de donation et de succession I. Abattement spécial Il. Justificatifs III. Cumuls IV. Mutilés de guerre PARTIE 8. La protection juridique des personnes handicapées incapables d'exprimer leurs volontés Chapitre 1. Les différents régimes de protection I. Condition de la protection : l'altération des facultés personnelles Il. Mesures générales de protection . Mesures de protection du logement . Mesures de protection de la liberté III. Les cinq mesures de protection . La sauvegarde de justice . La curatelle . La tutelle . Le contentieux . La tutelle aux prestations sociales adultes (T.P.S.A.) Chapitre 2. Droits et protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux I. Le principe : la reconnaissance des mêmes droits que tout malade Il. L'hospitalisation sans le consentement du malade . L'hospitalisation à la demande d'un tiers . L'hospitalisation d'office . Droits du malade hospitalisé sans son consentement PARTIE 9. La vie quotidienne des personnes handicapées Chapitre 1. Documents administratifs et vie quotidienne I. La carte d'invalidité Il. La carte station debout pénible III. La carte de priorité des accidentés du travail IV. La carte de priorité des handicapés Chapitre 2. La vie chez soi I. Le logement . Les normes de construction . Les aides financières Il. Le maintien à domicile . Les auxiliaires de vie . L'aide ménagère . L'aide à domicile . Les soins à domicile . L'hospitalisation à domicile Chapitre 3. La vie dans la cité I. L'accessibilité Il. Le stationnement . La carte de stationnement pour personnes handicapées . La carte européenne de stationnement . Les places de stationnement Chapitre 4. Transports et déplacements I. Les transports urbains . Les taxis . Métros et R.E.R . Autobus . Transports spécialisés Il. Les transports interurbains . Le transport ferroviaire . Le transport aérien . Le transport maritime III. Le permis de conduire . Le candidat au permis de conduire atteint d'un handicap physique . Examen d'un candidat handicapé physique déjà titulaire d'un permis : régularisation . Handicapé physique pouvant à nouveau conduire un véhicule courant . Permis de conduire de la catégorie A.T . Conduite de véhicules poids lourds . Conduite de motocyclettes . Cas des personnes atteintes de la perte de vision d'un oeil ou de surdité IV. Les principales mesures concernant le transport introduites par la loi de février 2005 Chapitre 5. La communication I. Le téléphone Il. Les cabines téléphoniques Chapitre 6. Les procurations I. La procuration pour les démarches administratives ou quotidiennes Il. Le vote par procuration . Principe . Conditions à remplir . Modalités d'établissement de la procuration Chapitre 7. Sport, culture, loisirs I. Sport Il. Culture . Télévision . Lecture . Arts Ill. Loisirs et tourisme PARTIE 10. La famille et l'entourage du handicapé Chapitre 1. Les allégements fiscaux I. Les allégements fiscaux pour les parents d'un enfant handicapé . Conditions liées à l'enfant handicapé . Impôt sur le revenu . Taxe d'habitation Il. Allègements fiscaux pour le conjoint d'une personne handicapée . Impôt sur le revenu . Taxe d'habitation et taxe foncière IlI. Allègements fiscaux pour les personnes recueillant à leur foyer une personne handicapée (parent ou autre) . Impôt sur le revenu . Taxe d'habitation Chapitre 2. La protection sociale I. Droit à la retraite pour les personnes ayant à charge un enfant ou une personne handicapé . Conditions d'ouverture du droit . Affiliation . Immatriculation . Montant et prise en charge des cotisations Il. Assurance maladie Chapitre 3. Les allocations et aides diverses Chapitre 4. La vie quotidienne MODÈLES DE LETTRES ADRESSES UTILES