Les comités d'entreprise ou d'établissement ont un poids incontestable dans le paysage économique et social : ils sont plus de 27 000, animés par plus de 6 millions de salariés et réalisant un chiffre d'affaires estimé à un milliard de francs.
Le loi impose l'élection de délégués du personnel dans les entreprises d'au moins onze salariés et la constitution d'un comité d'entreprise dans celles en comptant cinquante et plus. Cela, les acteurs économiques le savent le plus souvent. Mais quelles sont les modalités et procédures de cette mise en place ? Quels sont les pouvoirs et limites du délégué ? Quel est son rôle dans la vie quotidienne de l'entreprise, rôle souvent déterminant dans les petites structures ? ...
L'objectif de ce guide juridique et pratique est donc de présenter très concrètement et clairement les modalités pour la mise en place d'un comité d'entreprise et des délégués du personnel, d'accompagner ensuite le délégué tout au long de son mandat en analysant chacun de ses moyens d'action, de ses attributions, en étudiant son rôle et les limites de celui-ci... Cette présentation se fait en trois étapes : - Les conditions de mise en place : quels établissements, quels seuils d'effectifs, existe-t-il des différences selon les secteurs d'activités ...
- Les élections : mise en place, protocole et organisation, électeurs, listes des candidats, campagne électorale, vote, procès-verbal, contentieux, ... - Le rôle du délégué du personnel : mandat, attributions, moyens d'action, crédit d'heures, relations avec l'employeur, syndicalisme, protection des délégués, contentieux, ... Cet ouvrage comprend aussi les principaux articles du Code du travail consacrés aux délégués du personnel et aux comités d'entreprise.