Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit fiscal ; il vous met en situation d'appliquer les principes et mécanismes fondamentaux appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application.
Les 42 exercices traités vous permettent d'aborder l'ensemble des règles fiscales qui s'appliquent aux personnes physiques et aux entreprises et sont à jour des dispositions fiscales les plus récentes, y compris la loi de finances pour 2009. Ces exercices couvrent les différents types de sujets qui peuvent vous être proposés et sont classés en 5 thèmes :
- L'impôt sur le revenu (IR).
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et l'impôt sur les société (IS).
- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
- Les droits d'enregistrement et l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
- Le contrôle et le contentieux fiscal ; le droit pénal fiscal.
Ce livre s'adresse aux étudiants en droit, sciences économiques et AES ainsi qu'à ceux des nombreu ses formations (BTS, IUT, Écoles de commerce et de gestion, Expertise comptable) qui incluent la compréhension et la maîtrise des principes du droit fiscal.
PRESENTATION 1. L'IMPOT SUR LE REVENU Exercice n° 1 Détermination des catégories de revenus Cas pratique Exercice n° 2 Traitements et salaires Cas pratique « Marthe Ingale » Exercice n° 3 Rattachement d'enfants majeurs Cas pratique « Paul et Virginie » Exercice n° 4 Les revenus fonciers. Les plus-values des particuliers Cas pratique « M. et Mme Lafitte » Exercice n° 5 Les bénéfices non commerciaux Cas pratique « Me Lacave » Exercice n° 6 L'impôt sur le revenu Cas de synthèse « M. et Mme Canard » Exercice n° 7 L'impôt sur le revenu (les concubins) Cas de synthèse « Jean Baum et Eva Poration » Exercice n° 8 L'impôt sur le revenu (les partenaires) Cas de synthèse « Annie Zette et Aude Javel » Exercice n° 9 L'inégalité dans l'imposition des revenus Cas de synthèse « Les époux Steur et les époux Monet » Exercice n° 10 Les prélèvements sociaux Consultation « Phil Defer » Dissertation Exercice n° 11 Test sur l'impôt sur le revenu QCM 2. LES BIC - L'IS Exercice n° 12 Les frais généraux Cas pratique « M. Dupain » Exercice n° 13 Les amortissements Cas pratique « Entreprise Lanac » Exercice n° 14 Les provisions Cas pratique « SNC Dupneu » Exercice n° 15 Les plus-values Cas pratique « Société Mustang » Exercice n° 16 Détermination du bénéfice fiscal Cas de synthèse « Jean Bonneau » Exercice n° 17 L'impôt sur les sociétés Cas de synthèse « SA Nénel » Exercice n° 18 Détermination du bénéfice fiscal et de l'IS Cas de synthèse « SA Lomé » Exercice n° 19 Détermination du bénéfice fiscal et de l'IS Cas de synthèse « SA Adisport » Exercice n° 20 Détermination des acomptes pour le paiement de l'IS Cas pratique « Société Stampa » Exercice n° 21 Test sur les BIC et l'IS QCM 3. LA TVA Exercice n° 22 Territorialité de la TVA Cas pratique Exercice n° 23 Liquidation de la TVA Cas pratique « Société Travel » Exercice n° 24 TVA : assujettis et redevables partiels Cas pratiques « SA Liberty » et « Société H » Exercice n° 25 Les régularisations en matière de TVA Cas pratique « SA Stic » Exercice n° 26 La TVA Cas de synthèse « SA Airelle » Exercice n° 27 La TVA Cas de synthèse « SA Gaillard » Exercice n° 28 Test sur la TVA QCM 4. DROITS D'ENREGISTREMENT - L'ISF Exercice n° 29 Constitution de sociétés Cas pratiques « SA Mobijardin », « SA Airelle » Exercice n° 30 Augmentation de capital. Cession de droits sociaux. Échange d'immeubles. Vente de fonds de commerce Cas pratiques « SA Tipyc », « SA Tudor », « Marthe Iny et Annie Zette » Exercice n° 31 Droits de succession et droits de donation Cas pratique « Albert Duschmoll » Exercice n° 32 L'ISF Consultation « Me Rise » Exercice n° 33 Déclaration d'ISF Cas pratique « Jean Bon » Exercice n° 34 L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les droits de succession. Les droits d'enregistrement QCM 5. CONTROLE FISCAL. CONTENTIEUX FISCAL. DROIT PENAL FISCAL Exercice n° 35 L'ESFP et l'ISF Cas pratique « M. Dupond » Exercice n° 36 Vérification de comptabilité Cas pratique « Luc Boulazéro » Exercice n° 37 Les visites domiciliaires Cas pratique « Gérard Manvussa » Exercice n° 38 Sanctions fiscales et poursuites pénales Cas pratique « M. Leblanc » Exercice n° 39 L'abus de droit Cas pratique Exercice n° 40 Le contrôle et le contentieux fiscal. Le droit pénal fiscal QCM 6. REVISION GENERALE Exercice n° 41 La TVA, l'ISF, l'IR, les droits de mutation à titre gratuit et l'impôt sur les sociétés Cas pratique + QCM Exercice n° 42 Le bouclier fiscal Cas de synthèse