Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement du Droit administratif applicable à l'administration : le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés.
Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le Droit administratif général.
PRESENTATION LISTE DES ABREVIATIONS UTILISEES PARTIE 1 SOURCES ET PRINCIPES GENERAUX DU DROIT ADMINISTRATIF CHAPITRE 1 Les sources du droit administratif 1 Les sources écrites ¦ La Constitution et les normes de valeur constitutionnelle a) Les articles de la Constitution b) Le préambule de la Constitution c) La chose jugée par le Conseil constitutionnel ¦ Les traités et les règles de droit international et communautaire a) Les règles de droit internationa b) Les règles de droit communautaire ¦ Les lois et règlements 2 Les sources non-écrites ¦ La jurisprudence ¦ Les principes généraux du droit a) Présentation b) Valeur juridique CHAPITRE 2 Le principe de légalité 1 La notion de légalité ¦ Le respect de la hiérarchie des normes a) Hiérarchie des normes et hiérarchie des autorités b) Hiérarchie des actes administratifs unilatéraux c) Hiérarchie des normes et décisions individuelles ¦ Les limites à la liberté d'action ou d'abstention de l'administration a) L'obligation de prendre des règlements b) L'obligation de prendre des actes individuels 2 Le juge et la légalité ¦ Les modalités du contrôle juridictionnel a) Devant le juge administratif b) Devant le juge judiciaire ¦ L'étendue du contrôle juridictionnel a) Pouvoir discrétionnaire et compétence liée b) L'étendue du contrôle du juge c) L'intérêt public 3 Les modifications exceptionnelles du contenu de la légalité ¦La théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles a) La notion b) Les effets de la notion ¦ L'organisation légale du régime des circonstances exceptionnelles a) L'état de siège b) L'état d'urgence ¦ Les actes de gouvernement CHAPITRE 3 Le pouvoir réglementaire 1 Nature et régime juridique des règlements ¦ Les règlements de l'article 21 de la Constitution ¦ Les règlements de l'article 37 de la Constitution ¦ Le pouvoir réglementaire de police 2 Les titulaires du pouvoir réglementaire ¦ Le Premier ministre ¦ Le président de la République ¦ Le cas particulier du ministre ¦ Les autorités administratives indépendantes ¦ Les autorités locales ¦ Les autres autorités 3 L'obligation d'exercer le pouvoir réglementaire ¦ L'obligation d'édicter les règlements nécessaires à l'application d'un texte ¦ L'obligation d'édicter les règlements nécessités par une situation de fait ¦ L'obligation d'abroger les règlements illégaux PARTIE 2 L'ACTIVITE JURIDIQUE DE L'ADMINISTRATION CHAPITRE 4 Les actes administratifs unilatéraux 1 Les caractères généraux de l'acte unilatéral ¦ L'acte administratif a) Le critère organique b) Le critère matériel ¦ La décision exécutoire a) Les mesures d'ordre intérieur b) Les circulaires c) Les directives ¦ Décisions réglementaires et non réglementaires a) La décision individuelle b) L'acte réglementaire c) La décision sui generis 2 Forme et élaboration des décisions administratives ¦ Les formes ¦ La procédure d'élaboration 3 L'application des décisions administratives unilatérales ¦ L'exécution par les particuliers a) La crainte de sanctions b) Le recours à la contrainte ¦ Durée des effets de la décision exécutoire a) Entrée en vigueur b) Fin d'application de l'acte CHAPITRE 5 Les contrats administratifs 1 Les critères du contrat administratif ¦ La qualification législative ¦ Les critères jurisprudentiels a) Les parties au contrat b) Le critère alternatif 2 Le régime juridique du contrat administratif ¦ La formation du contrat administratif a) Le choix du cocontractant b) Les modes de passation c) Le respect du droit de la concurrence d) Les atteintes à l'égalité des contractants ¦ L'exécution des contrats administratifs a) Les prérogatives de l'administration b) Les droits du cocontractant 3 La fin du contrat ¦ La fin normale ¦ La résiliation ¦ L'annulation du contrat par le juge PARTIE 3 L'ACTIVITE MATERIELLE DE L'ADMINISTRATION CHAPITRE 6 La police administrative 1 Les buts de la police administrative ¦ Le caractère préventif de la police administrative ¦ La notion d'ordre public 2 Autorités et procédés de police ¦ Les diverses autorités de police a) Le Premier ministre b) Le cas particulier du ministre de l'Intérieur c) Le préfet d) Le président du conseil général e) Le maire ¦ Police administrative générale et polices administratives spéciales a) Les polices spéciales b) Les concours des polices 3 Les limites du pouvoir de police ¦ Le respect du principe de légalité ¦ L'obligation d'exercer le pouvoir de police CHAPITRE 7 Le service public 1 La notion de service public ¦ Les diverses acceptions de la notion ¦ Services publics administratifs et services publics industriels et commerciaux 2 Le régime juridique des services publics ¦ Création des services publics ¦ Le régime juridique dérogatoire des services publics ¦ Les principes fondamentaux du service public a) Le principe de continuité b) Le principe de mutabilité c) Le principe d'égalité 3 Les modes de gestion des services publics ¦ La gestion déléguée ¦ La gestion directe PARTIE 4 LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION CHAPITRE 8 Le contrôle de l'administration par le juge judiciaire 1 La compétence du juge judiciaire en vertu de textes ¦ Les atteintes à la liberté individuelle ¦ Le placement d'office en établissement psychiatrique ¦ La protection de la propriété privée ¦ Le droit des affaires ¦ Divers cas de responsabilité de la puissance publique 2 La compétence judiciaire en dehors des textes ¦ Le juge judiciaire, gardien de la propriété privée a) L'emprise b) La voie de fait ¦ L'appréciation de la légalité et l'interprétation des actes administratifs par le juge judiciaire a) Les pouvoirs du juge civil b) Les devoirs du juge pénal CHAPITRE 9 La juridiction administrative 1 L'organisation des juridictions administratives ¦ Le Conseil d'État ¦ Les cours administratives d'appel ¦ Les tribunaux administratifs ¦ Les autres juridictions administratives 2 La répartition des compétences entre les juridictions administratives ¦ La compétence des tribunaux administratifs a) Compétence matérielle b) Compétence territoriale ¦ La compétence des cours administratives d'appel ¦ La compétence du Conseil d'État a) Le Conseil d'État, juge de premier et dernier ressort b) Le Conseil d'État, juge d'appel c) Le Conseil d'État, juge de cassation d) Le Conseil d'État, juge de renvoi CHAPITRE 10 Le contentieux administratif 1 Le règlement des difficultés de compétence entre les deux ordres ¦ Le conflit positif ¦ Le conflit négatif et sa prévention ¦ Le déni de justice 2 Les différents recours contentieux ¦ Les recours en annulation a) Conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir b) Les cas d'ouverture c) L'issue du recours pour excès de pouvoir ¦ Les autres recours contentieux a) Les recours en réparation b) Les recours en appréciation de légalité et en interprétation c) Les recours en réformation d) Les recours réservés à l'administration 3 La procédure contentieuse ¦ La saisine du juge a) La décision préalable b) Les délais de recours c) La présentation de la requête ¦ Les procédures d'urgence ¦ L'instruction ¦ La décision et son exécution ¦ Les voies de recours a) L'appel b) Le pourvoi en cassation CHAPITRE 11 La responsabilité administrative 1 La responsabilité personnelle des fonctionnaires ¦ La faute personnelle et la faute de service ¦ Les théories du cumul et les actions récursoires 2 La responsabilité pour faute 3 La responsabilité sans faute ¦ La responsabilité pour risque a) Les accidents subis par les collaborateurs de l'administration b) Les choses et activités dangereuses c) La responsabilité de l'État du fait des attroupements et rassemblements d) Les tiers victimes d'accidents de travaux publics ¦ La responsabilité pour rupture de l'égalité devant les charges publiques a) La responsabilité du fait de décisions administratives régulières b) La responsabilité du fait des lois et conventions internationales c) La responsabilité pour dommages permanents de travaux publics ¦ La responsabilité du fait d'autrui BIBLIOGRAPHIE