Essai Sur Le Droit De L'Activité Professionnelle Indépendante

de Daniel Bert 

Bertrand.pt - Essai Sur Le Droit De L'Activité Professionnelle Indépendante
idioma: Francês
Editor: INSTITUT UNIVERSITAIRE VARENNE
Edição: dezembro de 2011
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Plus que l'univers des salariés, l'univers des non salariés est très disparate. Qu'y a-t-il en effet de commun entre un fleuriste et un avocat ? Entre un marabout et un agriculteur ? Entre une épicerie de quartier et un grand groupe industriel ? En pratique, il n'existe pas " un professionnel " mais " des professionnels " répondant à des statuts et à des obligations variés. Par delà ces différences, la démarche de l'auteur consiste à construire un régime unitaire applicable à des activités qui ont une finalité identique : la recherche habituelle d'une rémunération. Les impératifs qui dominent l'activité commerciale (impératif de rapidité, d'efficacité, de sécurité, recours au crédit) planent aujourd'hui sur l'ensemble des activités professionnelles indépendantes, y compris les activités libérales, qui aspirent à la recherche d'une meilleure efficacité économique. À l'opposé, lorsqu'on envisage le professionnel dans ses rapports avec les tiers, on constate que l'exercice d'une activité indépendante donne naissance à de véritables normes de comportements, dont la méconnaissance est appréciée sévèrement par la jurisprudence. Cette réflexion sur le droit de l'activité professionnelle indépendante mène l'auteur à la proposition de créer un " Code de l'activité indépendante ", tenu pour successeur de l'actuel Code de commerce. Ce " Code de l'activité indépendante " serait applicable à toute personne physique ou morale, publique ou privée, exerçant à titre indépendant une activité professionnelle économique.

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EXERGUE
Essai Sur Le Droit De L'Activité Professionnelle Indépendante
ISBN:
9782916606545
Ano de edição:
12-2011
Editor:
INSTITUT UNIVERSITAIRE VARENNE
Idioma:
Francês
Páginas:
453
Tipo de Produto:
Livro
Classificação Temática:
EAN:
9782916606545
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