L'essai de généralisation d'un droit de retrait au sein de la société anonyme rend compte d'une double nécessité.
Premièrement, il assure la cohérence toute entière du droit des sociétés anonymes cotées ou non ; la technique de retrait, utilisée lors des opérations de restructuration et de prises de contrôle de sociétés cotées, est ici étendue hors de son domaine naturel. Son introduction dans les sociétés anonymes non cotées vient moderniser une réglementation vieillissante, en complet décalage avec les réalités du fonctionnement sociétaire.
Deuxièmement, cet essai propose la justification ainsi que la construction d'un système de retrait ; ce système renferme le retrait selon ses deux acceptions distinctes, c'est à dire volontaire et forcé. Si la mise en oeuvre de ces deux cas obéit à des conditions différentes, protection des minoritaires pour le premier, protection de la société pour le second, le droit général de retrait est spécifiquement fondé, dans la société anonyme non cotée, sur le respect des prescriptions du pacte social dont il assure la sanction efficace.
Mots clefs : Retrait volontaire - Retrait forcé - Exclusion - Pacte social - Actionnaire minoritaire - Principe majoritaire - Information - Indemnisation - Intérêt social - Marché - Offre publique de retrait - Retrait obligatoire.
Essay of the generalization of the squeeze-out procedure in limited company resume The meaning of thé essay on thé generalization of thé squeeze-out procedure in thé limited company is double.
First, it deals with thé new way of conceiving thé whole coherence of thé limited company law ; the squeeze-out procedure, usually used in restructuring and taking-over operations, is intended to be introduced in closed limited companies. This introduction is the key to modernizing an obsolete legislation. Secondly, this essay is the formulation of a system and thé expression of its legal justification.
This squeeze-out system can be divided in two parts ; the flrst part concerns the possibility for the dissenting minority to have their shares bought by thé majority shareholder. The second part is thé opposite of thé first one : a shareholder can be freezed-out in order to protect thé company from his actions. Both procedures, technically différent, are equally based on the respect of the " pacte social ".