Droit Penal General - 5e Edition

de Xavier Pin 

Bertrand.pt - Droit Penal General - 5e Edition
idioma: Francês
Editor: DALLOZ
Edição: agosto de 2012
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Le droit pénal général est la branche du droit qui définit les règles applicables à l'ensemble des infractions et des peines. Cet ouvrage en propose l'étude à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité. La première partie est consacrée à la loi pénale, à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace. La deuxième partie définit l'infraction comme un fait typique et illicite et en dresse une théorie originale, axée sur sa qualification puis sur son imputation. Enfin, la troisième partie décrit les peines et les mesures de sûreté, ainsi que les règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution. À jour notamment de la loi du 10 août 2011 réformant la justice pénale des mineurs et de la jurisprudence la plus récente, cette nouvelle édition est destinée non seulement aux étudiants de licence ou de master mais aussi à tous ceux qui préparent des concours, ainsi qu'aux praticiens souhaitant rapidement actualiser leurs connaissances.

Première partie. La loi pénale. Titre 1. La détermination de la loi pénale. Chapitre 1. La nature de la loi pénale. Chapitre 2. Les formes de la loi pénale. Titre 2. L'application de la loi pénale. Chapitre 1. L'application de la loi pénale dans le temps. Chapitre 2. L'application de la loi pénale dans l'espace. Deuxième partie. L'infraction. Titre 1. La qualification de l'infraction. Chapitre 1. Un fait typique. Chapitre 2. Un fait illicite. Titre 2. L'imputation de l'infraction. Chapitre 1. Les conditions d'imputation. Chapitre 2. Les modalités d'imputation. Troisième partie. La peine. Chapitre 1. La peine encourue. Chapitre 2. La peine prononcée. Chapitre 3. La peine exécutée.

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SONATINE
Droit Penal General - 5e Edition
ISBN:
9782247118588
Ano de edição:
08-2012
Editor:
DALLOZ
Idioma:
Francês
Páginas:
450
Tipo de Produto:
Livro
Coleção:
Que Sais-Je ?
Classificação Temática:
EAN:
9782247118588
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