Droit Pénal Des Affaires (9e Édition)

de Michel Véron 

Bertrand.pt - Droit Pénal Des Affaires (9e Édition)
idioma: Francês
Editor: DALLOZ
Edição: agosto de 2011
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Cet ouvrage fait le tour d'horizon complet d'une matière dense, et caractérisée par l'extrême diversité des sources législatives, qui concerne aussi bien la petite délinquance locale que la criminalité organisée sur le plan international. Il est à jour des principales réformes et notamment la loi du 1er juillet 2010 (réforme du crédit à la consommation) qui entrera en vigueur le 1er mai 2011.

I. Le droit commun appliqué aux affaires. Les appropriations frauduleuses. - Le vol / L'escroquerie et ses infractions complémentaires / L'abus de confiance et les autres détournements. Les autres malversations. - La corruption, le trafic d'influence et le favoritisme / La prise illégale d'intérêts / Le faux et l'usage de faux / Le recel et le blanchiment. II. Le droit pénal des sociétés commerciales. Les infractions relatives à la constitution des sociétés. - La recherche du capital et des fonds sociaux / Les formalités de constitution. Les infractions relatives au fonctionnement des sociétés. - Le contrôle de la gestion sociale / L'abus des biens, du crédit ou des pouvoirs / Les opérations relatives aux comptes et au capital social. Les infractions relatives à la dissolution et à la liquidation des sociétés. III. Les principales infractions d'affaires. La banqueroute et les autres infractions connexes. - La banqueroute / Les autres infractions liées au redressement judiciaire Les infractions boursières. - Les infractions relatives au fonctionnement de l'AMF / Les infractions relatives au fonctionnement du marché boursier. Les infractions relatives aux chèques et aux cartes de paiement ou de retrait. - Le nouveau système de sanctions des chèques sans provision / Les autres infractions L'usure et le droit pénal du crédit et du prêt d'argent. - Le droit commun du prêt d'argent : l'usure / Les dispositions particulières.

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Droit Pénal Des Affaires (9e Édition)
ISBN:
9782247109883
Ano de edição:
08-2011
Editor:
DALLOZ
Idioma:
Francês
Páginas:
433
Tipo de Produto:
Livro
Coleção:
Cours
Classificação Temática:
EAN:
9782247109883
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