Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présente toutes les questions juridiques liées au divorce : choix et contraintes de la procédure, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales. Il évalue aussi les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif.
Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution.
À destination des praticiens, cette 2e édition comprend un nouveau chapitre sur les dépens, mais aussi des exemples de contentieux, conseils de procédure et propositions concrètes (calculs de prestation compensatoire, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées.
Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synhtèse argumentée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées.
I. Procédure de divorce.
11. Choix d'une procédure en présence d'un accord.
12. Choix d'une procédure en l'absence d'un accord.
13. Modalités de la procédure choisie (compétence, action, débats, mesures provisoires, jugement, voies de recours).
II. Conséquences civiles du divorce.
21. Dissolution du mariage (date, conséquences automatiques, prestation compensatoire, dommages-intérêts).
22. Logement de la famille, donations entre époux.
23. Détermination, liquidation et règlement du régime matrimonial.
24. Enfants (autorité parentale, contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants).
III. Conséquences fiscales du divorce.
31. Dissolution du foyer fiscal (impôt sur le revenu, sur la fortune, taxe d'habitation).
32. Versements pécuniaires entre ex-époux (prestation compensatoire, dommages-intérêts, versements au profit des enfants).
33. Répartition des biens des époux (règlement du régime matrimonial).