Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
- le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
Cet ouvrage permet de comprendre rapidement cette matière complexe.
I. Mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprises.
II. Traitement judiciaire des difficultés d'entreprises.
- L'ouverture des procédures collectives.
- Le devenir du débiteur.
- L'impact de la procédure sur ses acteurs.