L'article 1832 du Code civil donne une définition de la société : elle est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
L'entreprise n'est pas une notion juridique mais un concept économique que le droit n'arrive pas vraiment à définir. Il s'agit d'une unité économique qui implique la mise en oeuvre de moyens humains et matériels de production ou de distribution des richesses reposant sur une organisation préétablie. L'entreprise n'est pas considérée comme ayant elle-même la personnalité juridique. Elle ne fait partie ni de la catégorie des personnes physiques ni de celle des personnes morales. Le recours à une forme sociale permet donc de lui donner un cadre juridique.
Le droit des sociétés est l'ensemble des règles applicables à la société tant dans sa constitution, son fonctionnement que dans sa transformation et sa disparition. Parmi ces règles :
- certaines s'appliquent à l'ensemble des sociétés : il s'agit du régime commun (partie 1) ;
- tandis que d'autres sont plus spécifiques aux sociétés commerciales (partie 2).
Mais il existe aussi des formes particulières de sociétés qui sont davantage adaptées à certaines activités ou situations et qui sont dénommées structures particulières (partie 3).
Enfin, un ensemble de dispositions concerne plus spécialement le cas des restructurations de sociétés et des groupes de sociétés (partie 4).
Ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit (2ème cycle) ainsi qu'à tous ceux qui, engagés dans d'autres filières de formation, doivent acquérir une solide connaissance du droit des sociétés.
PARTIE 1 - LE REGIME COMMUN DES SOCIETES
Chapitre 1 - Le contrat de société
1. Les conditions de fond
A - Les conditions générales
1) Le consentement
2) La capacité
a) Le mineur
b) Les époux
c) Les étrangers
d) Les personnes morales
e) Débiteur en redressement ou liquidation judiciaire
3) L'objet social
4) La cause
B - Les conditions particulières
1) La pluralité d'associés
2) Les apports
a) La nécessité de faire des apports
b) Les différents types d'apports
3) La participation aux résultats sociaux
a) La participation aux bénéfices et aux économies
b) La contribution aux pertes sociales
4) L'affectio societatis
2. Les conditions de forme
A - La rédaction et la signature des statuts
1) La forme des statuts
2) Le contenu des statuts
3) La signature des statuts
B - Les formalités postérieures à la signature des statuts
1) L'enregistrement des statuts
2) La publicité dans un journal d'annonces légales
3) Le dépôt au greffe du tribunal
4) L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS)
5) La publication d'un avis au BODACC
3. Sanctions des irrégularités de formation
A - La nullité de la société
1) Les causes de nullité
a) Violation des conditions générales de validité des contrats
b) Violation des conditions spéciales de validité du contrat de société
c) La fraude
2) L'action en nullité
a) Titulaires de l'action en nullité
b) Prescription de l'action en nullité
c) Régularisation
3) Les effets de la nullité
B - Absence de formalités constitutives
Chapitre 2 - La personnalité morale des sociétés
1. La notion de personnalité morale
A - Définition de la personnalité morale
B - Les sociétés sans personnalité morale
1) Les différentes catégories de sociétés sans personnalité morale
2) Les conséquences de l'absence de personnalité morale
2. L'attribution de la personnalité morale
A - L'immatriculation
B - Le sort des actes passés pendant la période de formation
3. Les conséquences de l'attribution de la personnalité morale
A - L'identification de la personne morale
1) L'appellation
2) Le siège social
3) La nationalité
4) Commercialité de la société
B - Le patrimoine de la personne morale
C - Représentation et responsabilité de la personne morale
1) La capacité
2) La responsabilité
4. La disparition de la personnalité morale
A - Les causes de la disparition
1) Les causes générales
a) Dissolution de plein droit
b) Dissolution à la demande des associés
2) Les causes particulières à certaines formes de sociétés
a) Causes particulières aux sociétés de personnes
b) Causes particulières aux sociétés de capitaux
B - Les effets de la disparition
1) La liquidation de la société
2) Le partage
PARTIE 2 - LES SOCIETES COMMERCIALES
Chapitre 3 - Les sociétés de personnes
Section 1 : La société en nom collectif
1. La constitution de la SNC
A - Les associés
1) Le nombre d'associés
2) La capacité des associés
B - Les apports et le capital social
C - Les formalités constitutives
1) Les statuts
2) La dénomination sociale
2. L'organisation de la SNC
A - La gérance
1) Le statut du gérant
a) Nomination
b) Cessation des fonctions
c) Révocation
2) Les pouvoirs du gérant
a) Rapports avec les associés
b) Rapports avec les tiers
3) Les responsabilités civiles, pénales et fiscales du gérant
a) Responsabilité civile
b) Responsabilité pénale
c) Responsabilité fiscale
d) Responsabilité en cas de redressement ou liquidation judiciaire
B - Les associés
1) Les droits des associés
a) Droit d'information
b) Droit de participer à la vie de la société
c) Droit aux dividendes
2) Les obligations et la responsabilité des associés
3) Le changement d'associés
a) Cession de parts sociales
b) Transmission des parts sociales par décès
C - Le commissaire aux comptes
3. La dissolution de la SNC
1) Les causes de dissolution
2) Les effets de la dissolution
Section 2 : La société en commandite simple
1. La constitution de la SCS
A - Les associés
B - Les apports et le capital social
C - Les formalités constitutives
1) Les statuts
2) La dénomination sociale
2. Le fonctionnement de la SCS
A - La gérance
B - Les associés
1) Les décisions des associés
2) Le droit de communication et d'information
3) Le changement d'associés
a) Cession de parts sociales
b) Transmission par décès
3. La dissolution de la SCS
Chapitre 4 - La SARL et l'EURL
Section 1 : La SARL
1. La constitution de la SARL
A - Les conditions de fond
1) Les associés
2) Le capital social
3) Les apports
a) Les apports en numéraire
b) Les apports en nature
c) Les apports en industrie
4) Les parts sociales
B - Les conditions de forme
1) Les statuts
2) Les formalités postérieures à la signature des statuts
2. L'organisation de la SARL
A - La gérance
1) Le statut du gérant
a) La désignation du gérant
b) La cessation des fonctions et la révocation du gérant
c) Le statut juridique, fiscal et social du gérant
2) Les fonctions du gérant
a) à l'égard des tiers
b) à l'égard des associés
3) Les responsabilités du gérant
a) La responsabilité civile
b) La responsabilité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de la société
c) La responsabilité pénale
d) La responsabilité fiscale
B - Les associés
1) Les droits individuels des associés
a) Les bénéfices sociaux
b) Le droit d'information
2) Les droits collectifs des associés
a) Les décisions collectives
b) Convocation à l'assemblée
c) Participation à l'assemblée
d) Conditions de majorité
3) Le contrôle de la société par les associés
a) Les questions écrites et la demande d'expertise de gestion
b) Les conventions passées par un associé avec la société
4) La cession et la transmission des parts sociales
a) Cession à un tiers
b) Cession à un associé
c) Cession et transmission à un membre de la famille
C - Le commissaire aux comptes
1) Nomination
2) Missions
3. La dissolution de la SARL
Section 2 : L'EURL
1. La constitution de l'EURL
2. Le fonctionnement de l'EURL
3. La dissolution de l'EURL
Chapitre 5 - Les sociétés de capitaux
Section 1 : La société anonyme
1. La constitution de la SA
A - Les dispositions communes à toutes les SA
1) Les actionnaires
2) Les apports
3) Le capital
B - La constitution de SA sans appel public à l'épargne
1) Le projet de statuts non exigé par la loi
2) La souscription du capital social
3) La libération des apports
a) Libération des apports en numéraire
b) Libération des apports en nature
4) La signature des statuts
5) La publicité et l'immatriculation
6) Le retrait des fonds
C - La constitution de SA avec appel public à l'épargne
1) L'établissement d'un projet de statuts
2) Le dépôt d'une notice au BALO
3) La souscription du capital
4) Le dépôt des fonds et de la liste des souscripteurs
5) L'établissement du certificat du dépositaire
6) La convocation de l'assemblée générale constitutive
7) La publicité et l'immatriculation
2. La gestion de la SA
A - La forme classique
1) L'administration de la SA
a) La composition du conseil d'administration
b) Le fonctionnement du conseil d'administration
c) Les responsabilités des membres du conseil d'administration
2) La direction de la SA
a) Le statut du président du conseil d'administration
b) Les attributions du président du conseil d'administration
c) Les responsabilités du président du conseil d'administration
d) Le directeur général
e) Les directeurs généraux délégués
B - La forme moderne
1) Le directoire
a) Statut
b) Fonctionnement
c) Responsabilités
2) Le conseil de surveillance
a) Statut
b) Fonctionnement
c) Responsabilités
3. Les assemblées d'actionnaires
A - Les dispositions communes aux assemblées
1) La convocation à l'assemblée
2) L'information des actionnaires
3) La tenue de l'assemblée
a) Participation à l'assemblée
b) Modalités de vote
B - Les dispositions particulières aux différentes assemblées
1) Les assemblées générales ordinaires (AGO)
2) Les assemblées générales extraordinaires (AGE)
3) Les assemblées spéciales
4. Le contrôle des SA
A - Le commissaire aux comptes
1) Le statut
a) Nomination
b) Durée des fonctions
c) Cessation des fonctions
2) Les attributions
a) Mission de contrôle
b) Mission d'information
c) Mission d'alerte
3) Les responsabilités
B - L'expertise de gestion
C - Le comité d'entreprise
D - L'Autorité des Marchés Financiers (AMF)
E - Le ministère Public
5. Les valeurs mobilières
A - Les règles communes aux diverses valeurs mobilières
B - Les actions
1) Les caractéristiques des actions
a) Les clauses d'agrément
b) Les clauses de préemption
c) Les clauses d'inaliénabilité
2) Les différentes catégories d'actions
a) Action d'apport et action de numéraire
b) Action nominative et action au porteur
c) L'action à dividende prioritaire sans droit de vote
3) Les droits des actionnaires
a) Les droits extra-patrimoniaux
b) Les droits patrimoniaux
c) Droit de se grouper en associations d'actionnaires
C - Les obligations
1) Les caractéristiques des obligations
2) Les principales catégories d'obligations
a) Les obligations ordinaires
b) Les obligations convertibles ou échangeables en action
c) Les obligations de souscription d'action (OBSA)
3) Les droits des obligataires
D - Les autres valeurs mobilières émises par les SA
1) Les valeurs mobilières composées
2) Les bons de souscription autonomes
3) Les titres participatifs
4) Les certificats d'investissement
6. La dissolution de la SA
Section 2 : La société en commandite par actions
1. La constitution de la SCA
A - Les associés de la SCA
B - Le capital social de la SCA
C - La dénomination de la SCA
2. Le fonctionnement de la SCA
A - La gérance
1) Nomination
2) Pouvoirs
3) Révocation
B - Le conseil de surveillance
1) Désignation
2) Missions
3) Responsabilités
C - Les associés
D - Le commissaire aux comptes
3. La dissolution de la SCA
Section 3 : La société par actions simplifiée
1. La constitution de la SAS
A - Les associés
B - Le capital social
2. Le fonctionnement de la SAS
A - La direction
B - Les assemblées
C - Le contrôle
D - Les actions
3. La dissolution de la SAS
PARTIE 3 - LES STRUCTURES PARTICULIERES
Chapitre 6 - La société civile
Section 1 : Le régime commun des sociétés civiles
1. La constitution de la société civile
A - Les associés
B - Les apports et le capital social
2. Le fonctionnement de la société civile
A - La gérance
1) Nomination
2) Révocation
3) Pouvoirs
4) Responsabilités
B - Les associés
1) Responsabilité
2) Droits patrimoniaux
a) Cession des parts sociales
b) Droit de retrait
3) Droits extra-patrimoniaux
3. La dissolution de la société civile
Section 2 : Les régimes particuliers de sociétés civiles
1. La société civile de moyens (SCM)
2. La société civile professionnelle (SCP)
3. La société civile immobilière (SCI)
A - La société immobilière de location (SCIL)
B - La société civile immobilière de construction-vente
C - La société civile de placement immobilier (SCPI)
D - La société civile immobilière d'attribution
E - La société civile immobilière d'attribution d'immeubles à jouissance à temps partagé
Chapitre 7 - Le GIE et le GEIE
Section 1 : Le groupement d'intérêt économique
1. La constitution du GIE
2. Le fonctionnement du GIE
A - Les administrateurs du groupement
B - Les membres du groupement
1) Les assemblées
2) La responsabilité illimitée et solidaire des membres du GIE
3) Le retrait des membres du GIE
4) L'exclusion des membres du GIE
C - Le contrôle du groupement
3. La dissolution du GIE
Section 2 : Le groupement européen d'intérêt économique
1. La constitution du GEIE
2. Le fonctionnement du GEIE
A - La gérance
B - Les assemblées
C - Les responsabilités
3. La dissolution du GEIE
Chapitre 8 - Société en participation et société créée de fait
Section 1 : La société en participation
1. La constitution de la société en participation
2. Le fonctionnement de la société en participation
A - Le fonctionnement de la société dans les rapports entre associés
B - Le fonctionnement de la société dans ses rapports avec les tiers
3. La dissolution de la société en participation
Section 2 : La société créée de fait
1. Preuve d'une société créée de fait
2. Régime applicable à la société créée de fait
Chapitre 9 - L'association loi de 1901
Section 1 : La constitution de l'association
Section 2 : Le fonctionnement de l'association
1. Les membres et les organes de l'association
A - Les membres de l'association
B - Les organes de l'association
1) Les assemblées
2) Les dirigeants
a) Le conseil d'administration
b) Le bureau
2. L'activité de l'association
A - Le droit d'ester en justice
B - L'activité commerciale et la réalisation de bénéfices
3. Les ressources et le patrimoine de l'association
4. Les responsabilités
A - La responsabilité de l'association
B - La responsabilité des dirigeants de l'association
Section 3 : La dissolution de l'association
Chapitre 10 - Les sociétés coopératives
Section 1 : Le régime commun des sociétés coopératives
1. Le principe de la double qualité d'usager et d'associé
2. Le principe de la " porte ouverte "
3. Le principe de gestion démocratique
4. Le principe de limitation de l'intérêt du capital
5. Le principe de répartition des résultats
Section 2 : Les régimes particuliers de sociétés coopératives
1. Les sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP)
2. Les sociétés coopératives agricoles
3. Les sociétés coopératives de commerçants détaillants
4. Les sociétés coopératives artisanales
5. Les sociétés coopératives d'intérêt collectif
Chapitre 11 - Les sociétés d'exercice libéral
Section 1 : Les dispositions communes aux SEL
1. L'objet des sociétés d'exercice libéral (SEL)
2. La dénomination
3. L'agrément et l'immatriculation
4. Le capital social
5. Le fonctionnement
A - La direction
B - Les responsabilités
Section 2 : Les dispositions particulières aux SEL
Chapitre 12 - Les sociétés à capital variable
Chapitre 13 - Les sociétés d'économie mixte locales
1. La forme sociale
2. Le capital
3. La participation au capital
4. Le fonctionnement
5. Le contrôle
PARTIE 4 LES RESTRUCTURATIONS ET LES GROUPES DE SOCIETES
Chapitre 14 - Les restructurations
Section 1 : Les modifications du capital
1. L'augmentation du capital
A - L'augmentation du capital par apport en numéraire
1) Conditions
2) Droit préférentiel de souscription
3) Souscription et libération des actions
B - L'augmentation du capital par apport en nature
C - L'augmentation du capital par compensation
D - L'augmentation du capital par incorporation de réserves
2. La réduction du capital
A - La réduction du fait des pertes
B - La réduction en l'absence de pertes
Section 2 : Les transformations de sociétés
1. Les conditions de la transformation
A - Les conditions communes à toutes les sociétés
B - Les conditions particulières à chaque type de société
1) La SNC
2) La SARL
3) La SA
4) La SCS
5) La SCA
6) La SAS
2. Les conséquences de la transformation
Section 3 : Les fusions, scissions et apports partiels d'actifs
1. La fusion de sociétés
A - Définition de la fusion
B - Modalités et effets de la fusion
1) Modalités
a) Préparation de la fusion
b) Réalisation de la fusion
2) Effets
a) Date de prise d'effet
b) Effets à l'égard des sociétés
c) Effets à l'égard des créanciers
2. La scission
A - Définition de la scission
B - Modalités et effets de la scission
1) Modalités
2) Effets
3. L'apport partiel d'actifs
A - Définition de l'apport partiel d'actifs
B - Modalités et effets de l'apport partiel d'actifs
Chapitre 15 - Les groupes de sociétés
Section 1 : La constitution des groupes de sociétés
1. Les notions de filiales, de contrôle et de participations
A - La notion de filiale
B - La notion de participations
C - La notion de contrôle
2. Les modalités de constitution des groupes de sociétés
A - Les sociétés cotées en Bourse
1) L'achat en Bourse
2) L'offre publique d'achat ou d'échange
B - Les sociétés non cotées en Bourse
Section 2 : La réglementation des groupes de sociétés
1. La consolidation des comptes
2. L'information
3. La protection des créanciers et des salariés
A - Protection des créanciers
B - Protection des salariés
BIBLIOGRAPHIE
INDEX