Droit Des Contrats Administratifs - 8e Edition

de Richer Laurent 

Bertrand.pt - Droit Des Contrats Administratifs - 8e Edition
idioma: Francês
Editor: LGDJ
Edição: agosto de 2012
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Cette spécificité. En témoignent l'intervention croissante du juge administratif dans la vie du contrat, le réexamen permanent des règles générales du contrat administratif, l'affirmation de principes généraux, dont les moindres ne sont pas ceux qui s'appliquent à la commande publique. Objet jurisprudentiel, le contrat est aussi un outil des politiques publiques, au prix d'une certaine déformation et hybridation de la notion. La dépense publique, la relance économique, la sécurité de l'investissement, le développement durable, l'emploi public, la qualité du service public... Voilà autant de déterminants de la règle de droit en la matière, ce qui la place au coeur de l'actualité. Les problèmes ne sont pas purement nationaux ; par certains aspects le droit des contrats publics est mondialisé. A tous points de vue, l'emprise du droit de l'Union européenne est considérable et la présente édition paraît au moment où sont en débat des projets de réforme du droit européen des contrats publics. Articuler les textes et la jurisprudence, les règles nationales et celles qui trouvent leur source dans le droit de l'Union européenne et le droit international est le principal objectif du présent ouvrage. Il traite des règles générales et des principaux contrats administratifs spéciaux en étudiant la jurisprudence administrative et européenne, qui a une place très importante, et les textes, de plus en plus nombreux. Il est aussi le reflet de la pratique, car les parties à un contrat créent du droit, elles font vivre la règle. Outil pour l'enseignement, ce manuel se veut porteur d'informations à jour des réformes réalisées ou en projet, il vise à apporter des réponses aux usagers du droit qui, en la matière, en sont aussi partiellement les créateurs.

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EDITIONS DE L'AUBE
Droit Des Contrats Administratifs - 8e Edition
ISBN:
9782275038032
Ano de edição:
08-2012
Editor:
LGDJ
Idioma:
Francês
Páginas:
798
Tipo de Produto:
Livro
Coleção:
Monde En Cours
Classificação Temática:
EAN:
9782275038032
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