Droit Commercial : Droit Des Entreprises En Difficulté ; Licence, Master (2e Édition)

de Maria-Beatriz Salgado 

Bertrand.pt - Droit Commercial : Droit Des Entreprises En Difficulté ; Licence, Master (2e Édition)
idioma: Francês
Editor: BREAL
Edição: agosto de 2009
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Le traitement amiable des entreprises en difficulté : la prévention des difficultés, la procédure de conciliation. Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté : l'ouverture de la procédure collective, les issues de la procédure collective, les sanctions, les organes de la procédure collective, la situation du débiteur pendant la période d'observation, la situation des partenaires du débiteur. Le droit des entreprises en difficulté a été refondu par la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises. Ces dispositions ont été récemment modifiées par l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté et par le décret n°2009-160 du 12 février 2009 pris pour son application. Cet ouvrage présente, sous forme de fiches claires et concises, les différentes procédures (amiables et judiciaires) permettant de faire face aux difficultés rencontrées par les entreprises. Les étudiants en droit et gestion, les chefs d'entreprise et leurs partenaires ainsi que les professionnels du droit trouveront dans cet ouvrage un outil adapté pour répondre à leurs questions.

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OURANIA
Droit Commercial : Droit Des Entreprises En Difficulté ; Licence, Master (2e Édition)
ISBN:
9782749509174
Ano de edição:
08-2009
Editor:
BREAL
Idioma:
Francês
Tipo de Produto:
Livro
Coleção:
Lexifac
Classificação Temática:
EAN:
9782749509174
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