Cet ouvrage propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve.
L'auteur s'est appliqué à présenter les principes qui constituent les bases statiques de l'activité marchande tout en suivant les étapes logiques de l'initiation à la matière (actes de commerce, commerçants, fonds de commerce).
Cette nouvelle édition est à jour des réformes du droit de la consommation, à savoir crédit à la consommation et surendettement, et de la réglementation sur l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).
I. La commercialité.
- La commercialité par l'activité.
Les différents actes de commerce.
Le régime des actes de commerce.
Les actes mixtes.
- La commercialité par la qualité de la personne.
La qualité de commerçant.
Le principe de la liberté d'entreprendre.
Les obligations du commerçant.
II. L'activité commerciale.
- Le support de l'activité commerciale : le fonds de commerce.
Le fonds de commerce, moyen de la commercialité.
Le fonds de commerce, valeur économique.
- Les rapports nés de l'activité commerciale.
La distribution des produits.
La réglementation de la concurrence.
Le droit de la consommation.