Droit Civil ; Sûretés, Publicité Foncière (16e Édition)

de Vincent Bremond e Marie-Noelle Jobard-Bachellier 

Bertrand.pt - Droit Civil ; Sûretés, Publicité Foncière (16e Édition)
idioma: Francês
Editor: DALLOZ
Edição: setembro de 2009
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Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance. Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur ; les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties. La publicité foncière permet de connaître la situation juridique des biens immobiliers. Le public peut alors bénéficier d'une information sûre, le défaut de publicité ayant pour conséquence l'inopposabilité aux tiers des actes soumis à publicité et non publiés.

I. Les sûretés a) Sûretés personnelles b) Sûretés réelles - Les garanties réelles impliquant une privation de propriété ou la détention d'un bien du constituant - Les sûretés générales portant sur les meubles et les immeubles : les privilèges pleinement généraux - Les sûretés sur les meubles - Les sûretés sur les immeubles II. La publicité foncière - Historique et caractères - Droits et actes soumis à publicité et sanction du défaut de publicité - Organisation de la publicité foncière - Annexe : publicité de certaines mutations mobilières

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Droit Civil ; Sûretés, Publicité Foncière (16e Édition)
ISBN:
9782247085026
Ano de edição:
09-2009
Editor:
DALLOZ
Idioma:
Francês
Páginas:
233
Tipo de Produto:
Livro
Classificação Temática:
EAN:
9782247085026
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