Volume 2 du Droit des obligations, Le fait juridique fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante et importante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité délictuelle.
Les faits juridiques.
I. Les quasi-contrats.
- La gestion d'affaires.
- Le paiement de l'indu.
- L'enrichissement sans cause.
II. La responsabilité civile.
L'évolution et le fondement de la responsabilité civile.
Les conditions de la responsabilité civile.
- La responsabilité du fait personnel.
- La responsabilité du fait d'autrui.
- La responsabilité du fait des choses.
La mise en oeuvre de la responsabilité civile.
- L'action en réparation du dommage.
- La réparation du dommage.