Droit Civil ; La Famille

Depuis les années soixante, le droit civil français de la famille a été radicalement transformé, refondu et refondé, par une série de lois fondamentales. La plupart de celles qui correspondent à l'enseignement universitaire de droit de la famille ont été regroupées ici : réforme de l'autorité parentale, réforme de la filiation, réforme du divorce, en partie réforme du droit matrimonial. Rénové dans ses assises, le droit de la famille a été plusieurs fois retouché par des lois postérieures de moindre envergure. Mais il s'est enrichi de l'apport de la jurisprudence et de la doctrine qui vivifient son application et, dans ce plan, président à son adaptation. A cette somme animée, il est stimulant de demander les images qu'elle renvoie aujourd'hui : celle du mariage, de l'enfant, de la parenté par le sang ou autrement, celle de l'institution de la famille et, dans leur diversité, de la vie des familles dans notre société.

INTRODUCTION §1 Objet du droit de la famille §2 Les données élémentaires du droit de la famille PREMIERE PARTIE LE STATUT DES GROUPES FAMILIAUX TITRE I LE COUPLE (LE GROUPE CONJUGAL) CHAPITRE I LE STATUT CONJUGAL (ÉTAT DE MARIAGE, UNION CONJUGALE) SECTION I Le rapport d'égalité §1 La structure égalitaire du ménage §2 L'identité respective des époux SECTION II L'union des personnes §1 Les devoirs réciproques §2 Les fonctions conjointes SECTION III L'union des biens §1 Le devoir de secours §2 La contribution aux charges du mariage CHAPITRE II LES SITUATIONS PARAMATRIMONIALES SECTION I La séparation de fait §1 L'empirisme prétorien §2 L'approche légale SECTION II L'union libre Sous-section I L'union libre, libre et nue §1 Le concubinage notoire, ménage marital §2 Autres situations Sous-section II L'union libre engagée dans les liens d'un pacte civil de solidarité §1 Exposition §2 Critique de la loi Sous-section III L'action à fins de subsides §1 La vocation aux subsides §2 La condamnation aux subsides (le fondement de la dette) §3 Les fins de l'action (le bénéfice de la demande) TITRE II PARENTS ET ENFANTS (LE GROUPE PARENTAL) SECTION PRÉLIMINAIRE Les principes fondamentaux du droit parental §1 Principes régissant les rapports des parents et des enfants (La relation verticale: ascendants-descendants) §2 Principe gouvernant les relations entre parents: L'égalité des père et mère §3 Principe gouvernant la condition des enfants relativement à leurs parents: l'égalité de tous les enfants CHAPITRE I L'AUTORITÉ PARENTALE SECTION I L'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant (Le gouvernement de la personne du mineur) §1 Les fondements de l'autorité parentale §2 Les attributs de l'autorité parentale §3 L'exercice de l'autorité parentale SECTION II L'autorité parentale, relativement aux biens de l'enfant (La gestion du patrimoine du mineur) §1 L'administration légale §2 La jouissance légale §3 Complications et variantes CHAPITRE II L'OBLIGATION PARENTALE D'ENTRETIEN SECTION I L'objet de l'obligation SECTION II Le créancier de l'obligation §1 Prolongation éventuelle de l'obligation d'entretien au-delà de la majorité §2 Exclusion éventuelle du devoir d'entretien avant la majorité SECTION III Les débiteurs de l'obligation §1 Dans la famille légitime §2 Dans la famille naturelle TITRE III LES PARENTS ET ALLIÉS CHAPITRE I PANORAMA DES RAPPORTS DE PARENTÉ ET D'ALLIANCE SECTION I Analyse des effets de la parenté §1 Les liens affectifs §2 Les devoirs de solidarité §3 Les liens d'appartenance SECTION II Développement, au sein de la famille, des effets de la parenté §1 La distinction des ordres §2 La coordination des vocations CHAPITRE II L'OBLIGATION ALIMENTAIRE SECTION I La vocation aux aliments §1 Personnes entre lesquelles existe l'obligation alimentaire §2 Objet et régime de la vocation alimentaire SECTION II L'allocation des aliments §1 La naissance de l'obligation §2 Les modes d'exécution §3 Le régime de la créance SECTION III Complications et vicissitudes dans la mise en oeuvre et l'exécution de l'obligation alimentaire §1 La pluralité de débiteurs §2 La carence du débiteur §3 L'inaction du créancier DEUXIEME PARTIE L'ETABLISSEMENT DES LIENS DE FAMILLE TITRE I LE MARIAGE CHAPITRE PRÉLIMINAIRE SECTION I Les fiancailles §1 La nature des fiançailles §2 Le contentieux des fiançailles SECTION II Les symboles de l'alliance §1 L'essence du mariage §2 La nature juridique du mariage CHAPITRE I LES CONDITIONS DE FORMATION DU MARIAGE SECTION I Ce qui fait le mariage (facit matrimonium) §1 Les formalités et solennités du mariage §2 Le consentement des époux au mariage §3 L'autorisation parentale éventuelle SECTION II Ce qui fait obstacle au mariage (nuptiis obstat) Préliminaire Le certificat prénuptial §1 Le défaut d'âge §2 La prohibition de l'inceste §3 L'interdiction de la polygamie Appendice Le délai de viduité CHAPITRE II LES SANCTIONS DES RÈGLES DE FORMATION DU MARIAGE SECTION I Les sanctions dérivatives §1 Les empêchements prohibitifs §2 Les oppositions au mariage SECTION II Les nullités de mariage §1 Les causes de nullité §2 Les effets de l'annulation Note L'assimilation de la nullité au divorce quant à ses effets Appendice La question de l'inexistence du mariage TITRE II LA FILIATION SOUS-TITRE I LA FILIATION PAR NATURE SECTION PRÉLIMINAIRE Vue globale du système français des preuves de la filiation §1 Un système naturel ordonné à la preuve de la procréation §2 Un système légal complexe issu de l'harmonisation de données diverses CHAPITRE I LES RÈGLES COMMUNES À LA FILIATION LÉGITIME ET À LA FILIATION NATURELLE SECTION I Les présomptions relatives à la filiation §1 Les présomptions relatives à la conception §2 La présomption fondée sur la possession d'état SECTION II Les actions relatives à la filiation §1 La compétence d'attribution §2 Le droit d'agir §3 Les effets des jugements à l'égard des tiers §4 Les conflits de filiation CHAPITRE II LA FILIATION LÉGITIME SECTION I La légitimité d'origine Sous-section I La preuve non contentieuse de la filiation légitime §1 La présomption de paternité légitime §2 La preuve de la filiation à partir de la maternité Sous-section II Le contentieux de la filiation légitime §1 Le contentieux spécifique de la présomption de paternité légitime §2 Le contentieux général de la filiation légitime SECTION II La légitimation §1 Les règles communes aux deux modes de légitimation §2 La légitimation par mariage §3 La légitimation par autorité de justice CHAPITRE III LA FILIATION NATURELLE §préliminaire Règles générales d'établissement SECTION I L'établissement volontaire de la filiation naturelle §1 Le mode solennel: la reconnaissance volontaire (formelle) §2 Le mode factuel: la possession d'état SECTION II L'établissement judiciaire de la filiation naturelle §1 La recherche judiciaire de paternité naturelle §2 La recherche judiciaire de maternité naturelle CHAPITRE HORS SERIE EN MARGE DE LA FILIATION: L'ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES SECTION I Droit français §1 Le verrouillage de l'accès aux origines §2 Mesures en faveur de l'accès aux origines SECTION II Réflexions générales SOUS-TITRE II LA FILIATION AUTREMENT CHAPITRE I LA FILIATION ADOPTIVE PRÉLIMINAIRE SECTION I L'adoption plénière §1 Les conditions de l'adoption plénière §2 Les effets de l'adoption plénière SECTION II L'adoption simple §1 Les conditions de l'adoption simple §2 Les effets de l'adoption simple CHAPITRE II LA PROCRÉATION ASSISTÉE SECTION PRÉLIMINAIRE Questions préalables §1 La question législative §2 La procréation assistée envisagée dans sa légitimité et sa licéité §3 Le débat doctrinal SECTION ÉCLAIR La table rase: exclusion de tout lien de filiation entre l'enfant né de la procréation assistée avec tiers donneur et l'auteur du don SECTION I La procréation assistée en mariage §1 L'exigence du consentement des deux époux demandeurs §2 La filiation de l'enfant SECTION II La procréation assistée hors mariage §1 La procréation assistée en la femme célibataire §2 La procréation assistée entre concubins TROISIEME PARTIE LA DISSOLUTION DU MARIAGE TITRE I LE DIVORCE CHAPITRE PRÉLIMINAIRE VUE D'ENSEMBLE SECTION UNIQUE La conception française du divorce §1 Le système pluraliste §2 La base unitaire SOUS-TITRE I LES DIVORCES DE JURIDICTION GRACIEUSE CHAPITRE I LE DIVORCE SUR DEMANDE CONJOINTE OU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL PROPREMENT DIT SECTION I L'économie générale du divorce par consentement mutuel §1 L'accord de principe §2 Le règlement des conséquences SECTION II Les phases procédurales du divorce §1 La première phase §2 La seconde phase SECTION III Le contentieux irréductible d'après-divorce §1 L'élimination raisonnable du contentieux d'annulation §2 L'admission mesurée du contentieux de révision CHAPITRE II LE DIVORCE SUR DOUBLE AVEU (divorce sur demande acceptée) SECTIONI L'échange inaugural des aveux §1 L'aveu initial §2 La réponse de l'autre époux SECTION II Le développement judiciaire du divorce §1 La phase gracieuse sur la cause du divorce §2 La phase de règlement des effets du divorce SOUS-TITRE II LES DIVORCES CONTENTIEUX SECTION PRÉLIMINAIRE Règles applicables aux deux divorces contentieux §1 Phases inaugurales de la procédure §2 Mesures éventuelles de protection CHAPITRE I LE DIVORCE POUR FAUTE SECTION I La cause du divorce §1 Le motif générique de l'art.242: la violation d'un devoir de mariage §2 Le motif spécial de l'article243: la condamnation d'un époux à certaines peines criminelles SECTION II La position du défendeur §1 La réconciliation des époux §2 La faute du demandeur SECTION III Les conséquences du divorce§1 Le divorce aux torts exclusifs §2 Le divorce aux torts partagés CHAPITRE II LE DIVORCE POUR RUPTURE DE LA VIE COMMUNE SECTIONI Les causes du divorce §1 La séparation de fait (art.237) §2 L'altération des facultés mentales (art.238) SECTION II Les mesures de restriction §1 Restrictions applicables aux deux causes de divorce pour rupture de la vie commune §2 Restrictions particulières au divorce pour altération des facultés mentales SECTION III Les conséquences du divorce §1 Le maintien unilatéral du devoir de secours §2 Le bénéfice unilatéral de divers avantages §3 L'allocation de dommages-intérêts SOUS-TITRE III LES RÈGLES GÉNÉRALES COMPLÉMENTAIRES CHAPITRE I LA PROCÉDURE DU DIVORCE SECTION I La compétence territoriale §1 Principes de détermination §2 Difficultés d'application SECTION II Les mesures provisoires §1 L'objet des mesures provisoires §2 Le régime des mesures provisoires SECTION III Les preuves et les débats §1 Les nécessités de la preuve §2 Les gages d'apaisement SECTION IV Le jugement §1 Le jugement de rejet §2 Le jugement de divorce CHAPITRE II LES CONSÉQUENCES DU DIVORCE SECTION I La dissolution du mariage §1 Effets attachés à la dissolution §2 Date à laquelle la dissolution prend effet SECTION II L'aménagement de l'avenir §1 La prestation compensatoire §2 Le sort des enfants §3 La concession à bail du logement familial TITRE II LA SÉPARATION DE CORPS SECTION PRÉLIMINAIRE Vue d'ensemble de l'institution §1 La séparation de corps, remède spécifique, dans l'immédiat §2 La séparation de corps, préfiguration d'un divorce à terme SECTION I Le modus vivendi issu de la séparation de corps §1 Le relâchement du lien conjugal §2 Le poids de la séparation SECTION II Le devenir de la séparation de corps §1 Les conditions de la conversion §2 Les effets de la conversion INDEX