Les sources du droit administratif : sources écrites, sources non écrites, pouvoir réglementaire, principe de légalité ;
L'organisation administrative : personnalité morale, déconcentration et décentralisation, administration d'Etat, collectivités territoriales ;
L'activité administrative : fonction normative, fonctions sociales (police administrative, service public) ;
Le contrôle de l'administration : contrôle juridictionnel, responsabilité de la puissance publique.
Marie-Christine Rouault est Professeur agrégé des Facultés de Droit.
CHAPITRE 1 DEFINITION DE L'ADMINISTRATION ET DU DROIT ADMINISTRATIF
Section 1 L'administration
1. L'administration et l'action des particuliers
2. L'administration et les autres activités publiques
Section 2 Le droit administratif
1. L'administration et le droit
2. La définition du droit administratif
CHAPITRE 2 LA FORMATION DU DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS
Section 1 La mise en place des institutions administratives françaises
1. L'administration sous l'ancien Régime
2. L'oeuvre de la Révolution
3. De l'an VIII à la fin de la Restauration
Section 2 Le libéralisme et l'essor du droit administratif
1. Les prémisses
2. L'affermissement de la démocratie
3. L'apogée de la démocratie politique et la fondation du droit administratif moderne
Section 3 L'interventionnisme étatique et la crise du droit administratif
1. L'accroissement du champ d'intervention des personnes publiques et ses conséquences
2. La recherche d'un critère du droit administratif
PARTIE 1 LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF
Chapitre 3 Les sources écrites
Section 1 Les normes constitutionnelles
1. Les articles de la Constitution
2. Le préambule de la Constitution
Section 2 Les traités et règles de droit international
1. Les règles de droit international applicables en droit interne
2. La portée du principe de supériorité des traités sur les lois
Section 3 Les lois et règlements
1. La distinction de la loi et du règlement
2. La distinction en droit positif
3. La hiérarchie des lois et des règlements
Chapitre 4 Les sources non écrites
Section 1 La jurisprudence
1. La technique d'élaboration de la règle jurisprudentielle
2. Les caractères de la règle jurisprudentielle
3. La légitimité du droit jurisprudentiel
4. La force des décisions de justice
5. La portée des règles jurisprudentielles
Section 2 Les principes généraux du droit
1. Présentation des principes généraux du droit
2. Diversité des principes généraux du droit
3. La liste des principes généraux du droit
4. La valeur juridique des principes généraux du droit
Chapitre 5 Le pouvoir réglementaire
Section 1 Nature et régime juridique des règlements
1. Les règlements de l'article 21 de la Constitution
2. Les règlements autonomes de l'article de la Constitution
3. Le pouvoir réglementaire de police
Section 2 Les titulaires du pouvoir réglementaire
1. Les autorités de l'État à compétence générale
2. La question du pouvoir réglementaire des ministres
3. Les autorités autres que gouvernementales
Chapitre 6 Le principe de légalité
Section 1. La notion de légalité
1. Le respect de la hiérarchie des normes
2. Les limites à la liberté d'action ou d'abstention de l'administration
Section 2. Le juge et la légalité
1. Les modalités du contrôle juridictionnel
2. L'étendue du contrôle juridictionnel
3. L'intérêt public
Section 3. Les atteintes au principe de légalité
1. Les modifications prévues par la Constitution
2. La théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles
3. L'organisation légale du régime des circonstances exceptionnelles
4. Les actes de gouvernement
PARTIE 2 L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Chapitre 7 La personnalité morale
Section 1. Les personnes morales de droit public
1. Les groupements de personnes physiques dotés de la personnalité morale de droit public
2. Les patrimoines publics dotés de la personnalité morale
3. Institution publique spécialisée et établissement public
Section 2. Les personnes morales de droit privé gérant une mission de service public
1. La concession de service public industriel et commercial à des sociétés commerciales
2. La gestion de services publics administratifs par des organismes de droit privé
Section 3. Le caractère public d'une institution spécialisée
Chapitre 8 Déconcentration et décentralisation
Section 1. Définitions
1. La décentralisation
2. La déconcentration
Section 2. La tutelle
1. La tutelle administrative
2. La tutelle sur les institutions décentralisées autres que les collectivités territoriales
Section 3. Le pouvoir hiérarchique
1. Composantes du pouvoir hiérarchique
2. Exercice du pouvoir hiérarchique
3. Aménagement du pouvoir hiérarchique
Chapitre 9 L'administration d'État
Section 1. L'administration centrale
1. Les organes suprêmes de l'administration
2. Les départements ministériels
3. Les organes particuliers de l'administration centrale
Section 2. L'administration territoriale
1. L'administration départementale
2. L'administration régionale
3. L'administration infra-départementale
Chapitre 10 Les collectivités territoriales
Section 1. Les collectivités territoriales à statut général
1. La commune
2. Le département
3. La région
Section 2. Les collectivités à statut particulier
1. En métropole
2. Les collectivités territoriales d'outre-mer à statut particulier
Chapitre 11 Les groupements de collectivités territoriales
Section 1. Le regroupement communal
1. Les fusions
2. Les établissements publics de coopération intercommunale
Section 2. Les regroupements d'autres collectivités territoriales
1. Les syndicats « mixtes »
2. La coopération interdépartementale
3. La coopération interrégionale
Section 3. La coopération « décentralisée »
PARTIE 3 L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE
Titre 1 La fonction normative de l'administration
Chapitre 12 Les actes unilatéraux
Section1. Les caractères généraux de l'acte unilatéral
1. La notion d'acte administratif
2. La notion de décision exécutoire
3. Décision réglementaire et décision non réglementaire
Section 2. Formes et élaboration des décisions administratives
1. Les formes
2. La procédure d'élaboration
3. La motivation des actes administratifs
Section 3. L'application des décisions administratives unilatérales
1. L'exécution de la décision
2. La durée des effets de la décision exécutoire
Chapitre 13 Les contrats administratifs
Section 1. Les critères du contrat administratif
1. La qualification législative
2. Les critères jurisprudentiels
Section 2. Le régime juridique du contrat administratif
1. La formation du contrat administratif
2. L'exécution des contrats administratifs
3. La fin du contrat
Section 3. Le contentieux des contrats
1. Les référés en matière contractuelle
2. Le contentieux contractuel
3. Le contentieux de l'annulation
4. Les responsabilités nées des contrats
Titre 2 Les fonctions sociales de l'administration
Chapitre 14 La police administrative
Section 1. Les buts de la police administrative
1. Le caractère préventif de la police administrative
2. La notion d'ordre public
Section 2. Autorités et procédés de police
1. Les diverses autorités de police
2. La concurrence entre les autorités de police
3. Les procédés de police
Section 3. Les limites du pouvoir de police
1. Le respect du principe de légalité
2. L'obligation d'exercer le pouvoir de police
Chapitre 15 Le service public
Section 1. La notion de service public
1. Les diverses acceptions du service public
2. Service public administratif et service public industriel et commercial
Section 2. Le régime juridique des services publics
1. Création des services publics
2. Le régime juridique des services publics
3. Les principes fondamentaux du service public
Section 3. Les modes de gestion des services publics
1. La gestion directe
2. La gestion indirecte
PARTIE 4 LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION
Titre 1 Le contrôle juridictionnel de l'administration
Chapitre 16 La répartition des compétences entre les deux ordres de juridictions
Section 1. La compétence du juge administratif
1. La constitutionnalisation d'une compétence minimale du juge administratif
2. La détermination du domaine de compétence de la juridiction administrative
Section 2. Le règlement des conflits de compétence entre juridiction administrative et juridiction judiciaire
1. Le Tribunal des conflits
2. Les compétences du Tribunal des conflits
Chapitre 17 Le contrôle de l'administration par le juge judiciaire
Section 1. La compétence du juge judiciaire en vertu de textes
1. L'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle
2. La protection de la propriété privée
3. L'état des personnes
4. Le droit des affaires
5. Autres attributions de compétence à la juridiction judiciaire
6. Divers cas de responsabilité de la puissance publique
Section 2. La compétence judiciaire en matière administrative en dehors des textes.
1. Le juge judiciaire, gardien de la propriété privée
2. L'appréciation de la légalité et l'interprétation des actes administratifs par le juge judiciaire
Chapitre 18 La juridiction administrative
Section 1. L'organisation des juridictions administratives
1. Le Conseil d'État
2. Les cours administratives d'appel
3. Les tribunaux administratifs
4. Les autres juridictions administratives
Section 2. La répartition des compétences entre les juridictions administratives
1. La compétence des tribunaux administratifs
2. La compétence des cours administratives d'appel
3. La compétence du Conseil d'État
4. Le règlement interne des questions de compétence
Chapitre 19 Les principaux recours devant le juge administratif
Section 1. Le recours pour excès de pouvoir
1. Les conditions de recevabilité
2. Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir
3. L'étendue du contrôle du juge
Section 2. Les autres recours
1. Les recours en réparation
2. Les autres recours de plein contentieux
3. Les recours en appréciation de la légalité et en interprétation
Chapitre 20 La procédure administrative contentieuse
Section 1. L'introduction des recours
1. Les règles tenant à la présentation de la requête
2. Les conditions tenant au requérant
3. Le caractère d'ordre public des règles de recevabilité
Section 2. Le déroulement de l'instance
1. La fixation du cadre de l'instance
2. Le déroulement de l'instruction
Section 3. Les référés
1. Les référés d'urgence
2. Les autres référés
Section 4. Portée et exécution des décisions juridictionnelles
1. La décision juridictionnelle
2. Les effets de la décision juridictionnelle
Section 5. Les voies de recours
1. L'appel
2. Le pourvoi en cassation
3. Les autres voies de recours
Titre 2 La responsabilité de la puissance publique
Chapitre 21 Les principes généraux de la responsabilité de la puissance publique
Section 1. L'apparition d'un droit autonome de la responsabilité de la puissance publique
1. Du principe d'irresponsabilité à celui de responsabilité de la puissance publique
2. L'autonomie de la responsabilité administrative
Section 2. Les conditions d'engagement de la responsabilité de la puissance publique
1. Le préjudice
2. La causalité
3. L'imputabilité
Section 3. L'indemnisation du préjudice
1. L'évaluation du préjudice
2. Le calcul de l'indemnité
Chapitre 22 La responsabilité pour faute
Section 1. La notion de faute
1. La nature de la faute
2. La gravité de la faute
Section 2. La répartition de la responsabilité entre l'administration et ses agents
1. La responsabilité personnelle des fonctionnaires
2. Les théories du cumul
3. Les actions récursoires
Chapitre 23 La responsabilité sans faute
Section 1. La responsabilité pour risque
1. La responsabilité en raison d'un « risque spécial » de dommages
2. La responsabilité sans faute au profit des collaborateurs des services publics
3. La responsabilité de l'État du fait des attroupements et rassemblements
4. La responsabilité sans faute au profit des tiers victimes d'accidents de travaux publics
5. Les fonds d'indemnisation
Section 2. La responsabilité pour rupture d'égalité devant les charges publiques
1. La responsabilité du fait des décisions administratives régulières
2. La responsabilité du fait des lois et des conventions internationales
3. La responsabilité pour dommages permanents de travaux publics