Les délégués du personnel et les délégués syndicaux jouent un rôle essentiel dans les entreprises qui les emploient. Porte-parole des salariés ou de leur syndicat, leurs interventions s'inscrivent dans un cadre légal précis qu'ils se doivent de connaître pour remplir pleinement leur mission. Et cette exigence ne cesse de croître, compte tenu des évolutions législatives et réglementaires.
L'exemple le plus significatif en est le bouleversement des règles de représentativité apporté par la loi du 20 août 2008. En effet, les pratiques dans les entreprises vont se trouver profondément modifiées par ces nouvelles règles qui visent à davantage de légitimité des acteurs syndicaux. Par ailleurs, la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et l'allègement des procédures est venue combler certaines lacunes laissées par celles du 20 août 2008 (notamment concernant l'organisation des élections).
Ce guide s'adresse aux délégués du personnel - titulaires ou suppléants, élus ou simples candidats - aux délégués syndicaux ainsi qu'à leur interlocuteur privilégié qu'est le chef d'entreprise. Il présente l'ensemble des règles qui concernent ces deux catégories de délégués, leur mode d'élection ou de désignation, leurs fonctions, il décrit la procédure spéciale à mettre en oeuvre en cas de licenciement, analyse l'interprétation qu'en font les juges afin de leur donner les informations pratiques, concrètes et tous les conseils, et exemples d'actes, qui leur seront utiles lors de l'accomplissement de leur mandat.
Une proximité méconnue I. Le délégué du personnel 11. Exigence d'un délégué du personnel 12. Préparation et déroulement des élections 13. Nombre d'élus et durée du mandat 14. La délégation unique 15. Rapports délégués - Employeur - Salariés 16. Les attributions spécifiques des délégués 17. Les attributions des délégués en l'absence de comité d'entreprise 18. Les attributions des délégués en cas d'absence du CHSCT II. Le délégué syndical 21. La désignation du délégué syndical et du RSS : conditions et contentieux 22. Les diverses catégories de délégués syndicaux 23. Durée et fin des mandats 24. Les attributions des délégués syndicaux 25. Les relations entre les délégués syndicaux et les représentants du personnel III. Dispositions communes 31. La protection contre le licenciement 32. La procédure de licenciement des délégués et les recours 33. L'exercice des mandats - Les moyens d'action 34. Le délit d'entrave Documents de travail - Récapitulatifs - Formules types - Textes législatifs et réglementaires - Sources d'information