Cours De Droit Civil ; Les Successions

de Frederic Zenati-Castaing e Thierry Revet 

Bertrand.pt - Cours De Droit Civil ; Les Successions
idioma: Francês
Editor: PUF
Edição: fevereiro de 2012
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Premier ouvrage à paraître de la série « Cours de droit civil » dans la collection « Droit fondamental », ce manuel analyse le droit des successions de façon autonome par rapport aux libéralités et en respectant le droit commun, mettant ainsi en avant un droit spécial des liquidations et partages successoraux. Dans ce cadre, le présent ouvrage ne se contente pas de rendre compte du nouveau droit des successions issu de la réécriture des dispositions du Code civil par deux lois votées en 2001 et en 2006, il s'efforce de rénover l'interprétation de cette région du code transmise par la tradition depuis le XIXe siècle. Parmi les principales innovations et originalités de l'ouvrage, on signalera une réflexion sur la notion de liquidation et sa signification différenciée selon que l'on a affaire à un régime de succession aux biens ou un régime de succession à la personne, la tentative de réintroduire l'institution contractuelle en tant que genre, ce qu'elle avait cessé d'être depuis le droit intermédiaire, et enfin un retour à la conception coutumière de la saisine. Ce manuel montre par ailleurs que la réforme du droit français des successions est l'une des manifestations des tensions exercées par l'internationalisation et l'européanisation du droit : ce droit est entré dans une phase d'accélération de sa mutation qui ne peut se comprendre sans mettre en exergue les racines communes aux pays de droit civil. Frédéric ZENATI-CASTAING est professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon III. Thierry REVET, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne - Paris I.

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Cours De Droit Civil ; Les Successions
ISBN:
9782130591313
Ano de edição:
02-2012
Editor:
PUF
Idioma:
Francês
Páginas:
283
Tipo de Produto:
Livro
Classificação Temática:
EAN:
9782130591313
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