Consentement Et Actes Juridiques

de Attuel Mendes L 

Bertrand.pt - Consentement Et Actes Juridiques
idioma: Francês
Editor: LEXISNEXIS
Edição: agosto de 2008
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Malgré une utilisation courante dans le code civil et son importance cruciale, le consentement reste une notion imprécise. Il n'a fait l'objet d'aucune étude d'ensemble. elle fait apparaître une différenciation des règles générales et spéciales du consentement. avant tout, la nécessité de l'émission d'un consentement à la formation d'un acte juridique se vérifie. un régime général est d'une part inhérent à toute émission de consentement. l'émission obligatoire d'un consentement se traduit par un ensemble de règles précises de caractérisation, qu'elles ressortent d'une dimension privée, c'est-à-dire axée sur le for interne, ou social, c'est-à-dire tournée vers l'extérieur. L'efficacité de ce consentement peut alors s'organiser différemment selon la dimension envisagée. d'autre part, une place est faite aux règles spéciales du consentement qui ne sont plus nécessairement impératives. elles sont dirigées soit vers l'émetteur - et il n'est pas toujours nécessaire de bénéficier de certaines qualités ni d'être une personne directement rattaché à l'acte ; le régime du consentement en est alors influencé - soit vers l'extériorisation formaliste du consentement, son procédé est alourdi, que ce soit par le biais du renforcement de l'information fournie ou par le biais de la rédaction d'un écrit - et l'articulation de la protection spéciale avec le régime du consentement en est influencée.

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LEXISNEXIS
Consentement Et Actes Juridiques
de Attuel Mendes L 
ISBN:
9782711011186
Ano de edição:
08-2008
Editor:
LEXISNEXIS
Idioma:
Francês
Páginas:
490
Tipo de Produto:
Livro
Classificação Temática:
EAN:
9782711011186
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