Un voisin trop bruyant, une somme d'argent à récupérer, un excès de vitesse, des termites dans la maison que vous venez d'acheter ou une pension alimentaire non payée, quelle que soit la situation il vous faudra saisir la justice pour voir vos prétentions affirmées par un jugement.
A ce stade beaucoup de questions se posent :
- La médiation ou la conciliation sont-elles possibles dans mon cas ?
- Puis-je saisir le juge ?
- Quel est le tribunal compétent ?
- Suis-je dans les délais ?
- Comment apporter la preuve de mes prétentions ?
- Comment se déroule le procès ?
- Si la décision prononcée ne m'est pas favorable, existe-t-il des voies de recours ?
- Ai-je besoin d'un avocat ?
Toutes les réponses se trouvent dans cet ouvrage qui vous guide pas à pas dans les méandres de la procédure civile et pénale et qui vous initie au vocabulaire judiciaire. Ainsi vous pourrez préparer une défense intelligente et utile devant les tribunaux.
Partie 1. Les préliminaires au procès
Chapitre 1. Tenter d'éviter le procès :
la conciliation amiable et la médiation
ou la consultation des professionnels du droit
I. La conciliation et la médiation
A. Définition de la conciliation et de la médiation
B. Domaine de conciliation et de la médiation en procédure civile
oe Le droit des entreprises en difficultés
oe Le droit du surendettement
oe En matière de baux
oe Le conciliateur de droit commun
C. La conciliation préliminaire au procès
oe La conciliation préliminaire devant certaines juridictions
. La conciliation devant le tribunal d'instance
. La tentative de conciliation préalable obligatoire
devant le conseil de prud'hommes et le tribunal paritaire
des baux ruraux
oe La conciliation est obligatoire lors de certains contentieux
. En matière de divorce et de séparation de corps
. En matière de saisie des rémunérations
D. La conciliation au cours de l'instance
E. La conciliation et la médiation judiciaire
oe La conciliation par le juge
oe La conciliation et la médiation par un tiers
F. Le préalable au procès pénal
II. La consultation des professionnels du droit
A. L'avocat
B. Les notaires
C. Les huissiers de justice
oe Ses domaines d'intervention
oe Comment choisir son huissier et quels sont ses tarifs oe
D. Les organisations professionnelles et les syndicats
oe Les syndicats professionnels
oe Les associations de consommateurs
oe Les administrations
E. L'arbitrage
Chapitre 2. La phase procédurale
I. Vérification de l'intérêt à agir
A. L'intérêt doit être personnel
B. Le caractère d'actualité de l'intérêt
C. Le caractère légitime de l'intérêt
D. La sanction du défaut d'intérêt à agir
II. La vérification de la qualité à agir
A. La défense des intérêts personnels spéciaux
oe Les actions relatives à la filiation
oe Les actions tendant à mettre à néant le mariage
oe Les actions relatives à la nullité des contrats
B. Qualité reconnue à certains dans la défense des intérêts d'autrui
oe Les actions en droit des sociétés
oe Action de substitution des syndicats
oe Action en représentation conjointe de certaines associations
C. La sanction du défaut de qualité
III. La vérification de la capacité d'ester en justice
A. La capacité de jouissance
oe Les cas où la capacité fait défaut
oe Sanction du défaut de capacité
B. La capacité d'exercice
oe Les mineurs
oe Les majeurs
. La tutelle
. La curatelle
C. Vérification des délais pour agir
oe Les domaines du droit
. En matière civile
. En matière pénale
. En matière administrative
. En matière prud'homale
oe Les causes d'interruption des délais
. En matière civile
. En matière pénale
. En matière administrative
oe La computation des délais
Chapitre 3. Les preuves à l'appui de vos prétentions
I. Les différents modes de preuve
II. La recherche des preuves
A. Le référé probatoire
B. Les ordonnances sur requête
C. La production de pièces
Partie 2. Le procès va débuter
Chapitre 1. Quel est le tribunal compétent oe
I. La compétence matérielle
A. La compétence en fonction de la valeur du litige
oe Le taux de ressort
. Cadre général
. Le cas particulier du conseil de prud'hommes
. Exceptions
oe Le taux de compétence
. Le taux de compétence du tribunal d'instance
. Le taux de compétence du tribunal de grande instance
oe Comment évaluer le montant d'un litige oe
B. La compétence matérielle de chaque juridiction
oe Compétence du tribunal de grande instance
. Compétence générale
. Compétence spéciale
a) Etat des personnes et autorité parental
b) Nationalité
c) Mariage, divorce et séparation de corps
d) Régimes matrimoniaux
e) Droit immobilier
f) Succession, indivision et partage
g) Propriétés intellectuelles
h) Responsabilités spéciales
i) L'exequatur
j) Procédure collective
k) Les baux commerciaux
oe Le tribunal d'instance
. Compétence générale
. Compétence spéciale
a) Les baux d'immeubles
b) Contentieux de certaines relations de travail
c) Matière rurale et forestière
d) Les troubles du voisinage
e) Crédit mobilier à la consommation
f) En matière de saisie
g) Les matières diverses
oe Le tribunal de commerce
oe Le conseil de prud'hommes
oe Le tribunal paritaire de baux ruraux
oe Le tribunal des affaires de sécurité sociale
oe Le juge de l'expropriation
II. La compétence territoriale
A. La règle de principe
B. Les dérogations au principe
C. Les options de compétence territoriale
D. Les règles spéciales de compétence territoriale
oe Règles propres à certaines matières
oe Règles dérogatoires résultants de lois spéciales
III. Les clauses attributives de compétence
A. Dérogation à la compétence territoriale
B. Dérogations à la compétence d'attribution
IV. Les sanctions des règles de compétence
A. Le moyen d'incompétence
oe L'incompétence soulevée par les parties au procès
oe L'incompétence relevée par le juge
B. Le règlement des incidents de compétence
oe Conflits de compétence entre l'ordre judiciaire et l'ordre administratif
oe Principes de règlement des incidents de compétence internes
à l'ordre judiciaire
. La distinction entre questions de compétence et questions de fond
. Le renvoi à la juridiction compétente
en cas de décision d'incompétence
. L'existence d'un recours spécifique : le contredit de compétence
C. Les exceptions de litispendance et de connexité
Chapitre 2. Les règles applicables devant toutes les juridictions
I. Les garanties d'une bonne justice
A. Le droit à un tribunal indépendant et impartial
B. Le droit à l'indépendance et à l'impartialité du tribunal
II. Les garanties de nature procédurale : équité, publicité, célérité et laïcité
A. L'exigence d'équité
B. L'exigence de publicité
C. L'exigence de célérité
D. Le droit à un procès laïc
Partie 3. Le déroulement du procès
Chapitre 1. La matière du procès
I. La structure des prétentions des parties
A. La distinction entre le fait et le droit
B. Les moyens
II. Les différentes prétentions des parties
A. Les demandes en justice
oe Les différentes demandes en justice
oe La forme des demandes en justice
oe Les effets de la demande en justice
B. Les moyens de défense
oe La défense au fond
oe L'exception de procédure
oe La fin de non-recevoir
Chapitre 2. Le rôle des parties
I. Le rôle des parties
A. L'influence des parties sur l'existence du procès
oe L'introduction de l'instance
oe La liberté de mettre fin au procès
B. Influence des parties sur le contenu du procès
oe Les pouvoirs des parties sur le contenu du procès
oe Les charges et obligations des parties
II. L'office du juge
A. La détermination des éléments du procès
oe Le juge et le fait
B. Le déroulement de la procédure
III. Le rôle du ministère public
Chapitre 3. Le déroulement des débats
I. Le principe du contradictoire
II. L'organisation des débats
Chapitre 4. Les actes de procédure
I. Les conditions de validité des actes de procédure
A. Conditions de fond
B. Les conditions de formes
II. La nullité des actes de procédure.
A. Le régime général
oe Nullité pour vices de fond
oe Nullités pour vice de forme
B. Les régimes particuliers
III. La notification des actes de procédure
A. Les règles générales
oe Le lieu des notifications
oe Les notification en la forme ordinaire
oe Les significations
B. Les règles spéciales
oe La notification des jugements
oe Les actes de palais
oe Les notifications à domicile élue
Chapitre 5. L'administration judiciaire de la preuve
I. Les pièces
A. La communication des pièces entre les parties
oe La production volontaire
oe La communication des pièces
oe Les incidents relatifs à la communication des pièces
B. Les contestations relatives à la preuve littérale
oe Les contestations relatives aux actes sous seing privé
. La vérification d'écriture
. Le faux
oe L'inscription de faux contre les actes authentiques
. L'inscription de faux incidente
. L'inscription de faux à titre principale
II. Les mesures d'instruction
A. Les dispositions générales communes à toutes les mesures d'instruction
oe Les décisions ordonnant les mesures d'instruction
oe Exécution des mesures d'instruction
B. Les différentes mesures d'instruction
oe Les vérification personnelles du juge
oe La comparution personnelle des parties
oe Les déclarations des tiers
. Les attestations
. L'enquête
oe Les mesures d'instruction exécutées par un technicien
Chapitre 6. Les incidents de procédure
I. Les incidents relatifs au cours de l'instance
A. La suspension de l'instance
oe Le sursis à statuer
oe La radiation
oe Le retrait du rôle
B. L'interruption de l'instance
C. L'extinction de l'instance
oe Le désistement
. Le désistement d'un acte de procédure
. Le désistement d'action
. Le désistement d'instance
oe L'acquiescement
oe La péremption d'instance
oe La caducité de la demande
II. Les incidents relatifs au personnel judiciaire
A. L'abstention
B. La récusation
C. Renvoi à autre juridiction
oe Renvoi pour cause de suspicion légitime
Chapitre 7. Le jugement
I. La régularité du jugement
A. Le délibéré
B. Les conditions relatives à la rédaction
II. Les conditions relatives au prononcé du jugement
III. L'autorité du jugement
A. Le domaine de l'autorité de la chose jugée
B. Les mentions dotées de l'autorité de la chose jugée
C. La mise en oeuvre de l'autorité de la chose jugée.
oe A l'égard des parties
oe A l'égard des tiers
oe A l'égard du juge
IV. La force du jugement
A. La force probante du jugement
B. La force exécutoire
C. L'acquisition de la force jugée
V. L'exécution provisoire des jugements
A. L'exécution provisoire de droit
B. Exécution provisoire judiciaire
C. Les effets de l'exécution provisoire
Partie 4. La procédure spécifique
à chaque juridiction
Chapitre 1. La procédure devant le tribunal de grande instance
I. La procédure ordinaire
A. L'introduction de l'instance
oe La représentation par avocat
oe L'assignation
B. L'instruction devant le juge de la mise en état
oe Audition et conciliation des parties
oe Le contrôle du déroulement du procès
oe Le pouvoir de statuer sur certains incidents
oe Le pouvoir d'instruction
C. Ordonnance de clôture
D. L'audience
II. Les procédures spéciales
A. Devant le tribunal
oe La requête conjointe
oe Le juge unique
oe La procédure à jour fixe
. Condition d'application de la procédure à jour fixe
. L'assignation à jour fixe
. La suite de la procédure
oe La procédure en matière gracieuse
B. Procédure devant le président du tribunal de grande instance
oe Le référé
. Les cas dans lesquels il y a lieu à référé
a) L'urgence
b) Un dommage imminent ou un trouble manifestement illicite
c) Obligation non sérieusement contestable
d) Mesures d'instruction in futurum
. Les formes de la demande
. Le délai de comparution
. Les effets de la demande
. La comparution des parties
. Instruction de l'affaire et débats
. La décision de référé
oe Les baux commerciaux
Chapitre 2. Procédure devant le tribunal d'instance
I. La procédure contentieuse ordinaire
A. Les tentatives de conciliation
B. le déroulement de la procédure
II. Les procédures d'injonction
A. La procédure d'injonction de payer
oe Le domaine d'application
oe Le déroulement de la procédure
oe L'ordonnance d'injonction de payer
oe La procédure d'opposition
B. L'injonction de faire
oe Le domaine d'application de l'injonction de faire
oe La procédure
C. La procédure de déclaration au greffe
D. La procédure de référé ou sur requête
Chapitre 3. La procédure devant le tribunal de commerce
I. Introduction de l'instance
II. Le renvoi à une prochaine audience
III. L'instruction par le juge rapporteur
A. Les pouvoirs du juge rapporteur
B. Les décisions du juge rapporteur
Chapitre 4. La procédure devant le conseil de prud'hommes
I. La procédure de droit commun
A. Présentation de la juridiction prud'homale
B. Introduction de la demande devant le conseil de prud'hommes
C. La tentative de conciliation
oe La comparution des parties
oe Le déroulement de la procédure devant le bureau de conciliation
D. L'audience devant le bureau de jugement
oe La mise en état du dossier avant le bureau de jugement
oe L'audience
oe Les cas d'interruption de l'instance
oe Les débats et le délibéré
E. Le jugement
oe Diverses catégories de jugement
oe La notification du jugement
. L'opposition
. L'appel
. Le pourvoi en cassation
II. Le référé prud'homal
A. La compétence du référé prud'homal est alignée
sur la compétence des prud'hommes
oe Les pouvoirs de la formation de référés sont liés à l'urgence
oe Quelques exemples d'actions relevant de la compétence des référés
B. Procédure de référé et exécution des ordonnances
oe La procédure devant la formation de référé
Chapitre 5. La procédure devant les juridictions
de la sécurité sociale
I. La procédure devant le tribunal des affaires sociales
A. La procédure ordinaire
oe Introduction de l'Instance
oe Le déroulement de l'instance
oe Le jugement
B. Une procédure spéciale devant le tribunal
des affaires de sécurité sociale : la contrainte
II. La procédure devant les juridictions de l'incapacité
A. Le tribunal du contentieux de l'incapacité
B. La Cour national de l'incapacité et de la tarification
de l'assurance des accidents du travail
Chapitre 6. La procédure devant le juge de l'exécution
I. La procédure ordinaire
II. Les ordonnances sur requête
A. Le champs d'application
B. Les ordonnances rendues par le juge de l'exécution
Chapitre 7. La procédure devant le tribunal paritaire de baux ruraux
I. L'introduction de l'instance
A. La demande initiale
B. La convocation des parties
II. Le déroulement de l'instance
A. La comparution des parties
B. La tentative de conciliation
C. La phase de jugement
III. Le jugement
Chapitre 8. La juridiction pénale
Sous-chapitre 1. Les différentes juridictions pénales
I. Les juridictions d'instruction
A. Le juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention
B. La chambre de l'instruction
II. Les juridictions de jugement
A. Les juridiction de droit commun
oe Le tribunal de police et le juge de proximité
oe Le tribunal correctionnel
oe La chambre des appels correctionnels
oe La Cour d'assise
oe La Cour de cassation
B. Les juridictions d'exception
oe Les juridictions pour mineurs
. Le juge des enfants
. Le tribunal pour enfant
. La Cour d'appel
. La Cour d'assise des mineurs
oe La haute Cour de justice
oe La Cour de justice
Sous-Chapitre 2. Le procès pénal
I. La police judiciaire
A. Les officiers de police judiciaire
B. Les agents de police judiciaire
II. Les opération de police judiciaire
A. Le rassemblement des preuves
oe L'enquête préliminaire
. L'obligation de comparaître
. La garde à vue
. Les perquisitions
. Les prélèvements et examens biologiques
oe L'enquête de flagrance
B. Les constatations
C. Les contrôles d'identité
oe Les cas de contrôle d'identité
oe Les vérifications d'identité
Sous-Chapitre 3. Les actions
I. L'action publique
A. Qui exerce l'action publique et contre qui elle s'exerce oe
oe Le ministère public
oe Les auteurs de l'infraction
B. L'exercice de l'action publique
oe Les modes d'exercice de l'action publique
oe Les pouvoirs et les prérogatives du ministère public
dans l'exercice de l'action publique
. Le principe de l'opportunité des poursuites
. Les limites à ce principe
C. L'extinction de l'action publique
oe Les conditions de la prescription
oe Les conditions de la suspension de la prescription
oe Les effets de la prescription de l'action publique
II. L'action civile
A. Les sujets de l'action civile
oe Qui peut exercé l'action civile oe
oe Les conditions de l'action civile
B. Les défendeurs l'action civile
oe Les personnes contre lesquelles l'action civile peut être exercée
C. L'exercice de l'action civile
oe Les règles de compétence
. Obligations de porter l'action civile devant d'autres juridictions
. Obligation de porter l'action civile devant la juridiction pénale
oe Les modes d'exercice : le choix entre la voie pénale et la voie civile
. Le choix de la voie pénal : les conditions d'exercice
de l'action civile au pénal
. Les effets de l'exercice de l'action civile au pénal
. Le choix de la voie civile
C. L'extinction de l'action civile
oe L'extinction de l'action civile, avec survie de l'action publique
oe La non-extinction de l'action civile, après extinction de l'action publique
Sous-chapitre 4. Le jugement
I. Les caractères généraux de la procédure de jugement
A. La publicité de l'audience
B. La procédure est orale
C. La procédure contradictoire
II. La procédure devant le tribunal correctionnel,
le tribunal de police et le juge de proximité
A. La saisine du tribunal
oe La convocation par procès-verbal
oe La comparution immédiate
B. L'audience
oe La présence aux débats
. La comparution
a) La comparution du prévenu devant le tribunal correctionnel
b) La comparution du prévenu devant le tribunal de police
ou le juge de proximité
c) La comparution de la partie civile et des personnes
civilement responsable
. Les procédures sans comparution
a) L'ordonnance pénale en matière de contravention
b) L'ordonnance pénale pour les délits prévus
par le code de la route
oe Les débats
. Les cas dans lesquels le tribunal correctionnel siège à juge unique
. Le déroulement des débats
oe Le contenu du jugement
C. La procédure devant la Cour d'assises
oe La procédure ordinaire
. Avant l'audience
. L'ouverture de l'audience
. Les débats
. De la clôture des débats à la sentence
a) Position et rédaction des questions
b) La délibération
c) Les conséquences de l'arrêt au regard de l'action publique
d) La décision sur les dommages-intérêts
oe La procédure par contumace
Chapitre 9. Le juge de proximité
I. Compétence en matière civile
II. Compétence matière pénale
III. Les voies de recours
Chapitre 10. Le juge administratif
I. Le tribunal administratif
A. La compétence territoriale
B. La compétence d'attribution
oe Le contentieux de pleine juridiction
oe Le contentieux de l'annulation
oe Le contentieux de l'interprétation et de l'appréciation de la légalité
oe Le contentieux de la répression
II. Les caractères généraux de la procédure
A. La procédure est écrite, contradictoire, gratuite et secrète
B. La procédure est inquisitoire et non suspensive
C. L'introduction du recours
oe Les conditions de fond
oe Les conditions de formes
. Le délai
. La présentation matérielle du recours
. Le ministère d'avocat
III. L'instruction et le jugement
A. L'instruction
B. Le jugement
oe L'audience
C. L'exécution des jugements
Partie 5. Les voies de recours
Chapitre 1. Les dispositions communes
I. L'existence et le choix du recours
II. Le délai et l'exercice du recours
A. Le délai de recours
oe Le point de départ du délai de recours
oe L'interruption du délai de recours
B. L'exercice de la voie de recours
Chapitre 2. Les voies de recours ordinaires
Sous-chapitre 1. L'appel
I. Le droit d'appel
A. Les jugements susceptibles d'appel
B. Les parties à l'appel
C. L'extinction et l'abus du droit d'appel
oe L'extinction du droit d'appel
oe L'abus du droit d'appel
II. Les effets de l'appel
A. L'effet suspensif
B. L'effet dévolutif
oe Le contenu de l'effet dévolutif
oe Les limites de l'effet dévolutif
oe Les prétentions nouvelles
. La définition
. Les exceptions
C. L'évocation
III. La procédure d'appel
A. La procédure devant la formation collégiale
oe La procédure en matière contentieuse
oe La procédure en matière gracieuse
B. La procédure devant le premier président
oe Les ordonnances rendues comme en matière de référé
ou en la forme des référés.
oe Les ordonnances de référé
oe Les ordonnances sur requête
IV. La procédure d'appel en matière pénale
A. Les conditions de l'appel
oe Les décisions susceptibles d'appel
. En matière criminelle
. En matière correctionnel
. En matière contraventionnelle
oe Les délais
. Le délai est en principe de dix jours
. Le délai est parfois plus long
. Le délai est parfois plus bref
oe La forme
B. Les effets de l'appel
oe L'effet suspensif
oe L'effet dévolutif
Sous-chapitre 2. L'opposition
I. Les conditions de recevabilité
A. Le domaine de l'opposition
oe Les jugements susceptibles d'oppositions
oe Les personnes susceptibles de faire opposition
B. Le délai d'opposition
C. Les formes de l'opposition
II. Les effets de l'opposition
A. L'effet suspensif
B. L'effet dévolutif
C. Les effets du jugement rendu sur opposition
III. L'opposition en matière pénale
A. Les conditions de l'opposition
oe Les jugements ou les arrêts rendus par défaut
oe Le délai de l'opposition
B. Les effets de l'opposition
Chapitre 3. Les voies de recours extraordinaires
Sous-chapitre 1. La tierce opposition
I. La définition et le domaine
A. La définition
B. Le domaine de la tierce opposition
oe Les décisions contentieuse
oe Les décisions gracieuses
II. Les conditions de la tierce opposition
A. La tierce opposition et l'intérêt
B. La tierce opposition et les parties au procès d'origine
III. La procédure de tierce opposition
A. Les règles propres à la tierce opposition principal
B. Les règles propres à la tierce opposition incidente
C. Règles communes aux deux formes de tierce opposition
IV. Les effets de la tierce opposition
A. Les effets du recours
B. Les effets du jugement rendu sur tierce opposition
Sous-chapitre 2. Le recours en révision
I. Le domaine du recours
A. Les décisions susceptibles de recours en révision
B. Les parties à l'instance de révision
oe Le demandeur
oe Le défendeur
C. Les conditions communes à tous les cas de recours
oe L'absence de faute du demandeur
oe Le caractère déterminant de la cause en révision
D. Les cas d'ouverture
oe La fraude
oe Le recouvrement de pièces décisives
oe Les pièces reconnues ou déclarées fausses
oe Les faux serments, attestations et témoignages
II. La procédure de révision
III. Les effets du recours et du jugement rendu sur recours
Sous-chapitre 3. Le pourvoi en cassation
I. L'introduction du pourvoi en cassation
A. Les différents types de pourvoi
B. Décision contre lesquelles un pourvoi peut être introduit
C. Les délais pour introduire un pourvoi en cassation
D. Les personnes habilitées à introduire un pourvoi
E. Les modalités d'introduction d'un pourvoi
F. Les effets de l'introduction d'un pourvoi
II. L'instruction du pourvoi en cassation
A. Les éléments de l'instruction
oe Le mémoire ampliatif
. La transgression directe de la règle de droit
a) L'excès de pouvoir
b) La violation de la loi
c) Le vice de forme
. La présentation incomplète des conditions
d'application de la règle de droit
a) Le défaut de base légale
b) Le défaut de motif
. La perte de fondement juridique et contrariété de jugement
oe Le mémoire en défense
. Les formalités à respecter
. Le contenu : les moyens de défense
oe Les moyens relevés d'office
oe L'audience
B. Les obstacles à l'instruction
oe La suspension de l'instance
oe L'interruption d'instance
oe L'extinction de l'instance
III. La solution du pourvoi en cassation
A. Arrêts ne prononçant pas une cassation
oe Les différents types d'arrêts ne prononçant pas une cassation
. Arrêt déclarant le pourvoi non admis
. L'arrêt prononçant l'irrecevabilité du pourvoi
. L'arrêt prononçant la déchéance du pourvoi
. L'arrêt constatant le désistement
. L'arrêt rejetant le pourvoi
. L'arrêt prononçant le non-lieu à statuer
oe La notification de l'arrêt ne prononçant pas une cassation
B. Les arrêts prononçant la cassation
oe Les arrêts cassant la décision sans renvoi
oe Les arrêts renvoyant après cassation
. La reprise de l'instance devant la juridiction de renvoi
. Le déroulement du procès devant la juridiction de renvoi
IV. Les frais du pourvoi
A. Les dépens
B. Les frais irrépétibles
C. Les condamnations pécuniaires en cas de pourvoi abusif
V. La saisine pour avis
Partie 6. Le coût d'un procès
Chapitre 1. Les honoraires de l'avocat
I. La fixation des honoraires est libre
II. L'aide juridictionnelle
Chapitre 2. Les frais et honoraires d'huissier
Chapitre 3. Les honoraires des avoués