Code Judiciaire Europeen ; Textes En Vigueur Au 01/03/03

de Jean-Yves Carlier 

Code Judiciaire Europeen ; Textes En Vigueur Au 01/03/03
idioma: Francês
Editor: BRUYLANT
Edição: setembro de 2003
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Ce volume rassemble de manière systématique les actes de la Communauté européenne concernant les conflits de juridictions (compétence internationale, efficacité des décisions judiciaires et coopération internationale en matière civile et commerciale), suite à l'attribution de nouvelles compétences en cette matière par le traité d'Amsterdam. Ce droit judiciaire européen qui est en train de se dessiner a pour noyau le fameux réglement 44/2001, dit "Bruxelles I", visant à remplacer la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968. Il a pour complément le réglement "Bruxelles II" en matière de nullité de mariage et de divorce. D'autres actes de portée générale concernent la communication des actes judiciaires, l'obtention des preuves à l'étranger ou l'assistance judiciaire. Mais en des matières particulières aussi, de nombreux actes concernant la matière civile ou commerciale comprennent des règles de conflit de juridictions, à titre principal, comme c'est le cas pour l'insolvabilité, ou à titre accessoire. Il a paru utile de rassembler ces actes épars pour en assurer la visibilité. Certains actes sont suivis de documents explicatifs utiles à leur interprétation. Pour le réglement "Bruxelles I", il s'agit de ceux qui ont accompagné la proposition initiale et la proposition modifiée de réglement. Pour les réglements "Bruxelles II" et "notification", ce sont les rapports qui accompagnaient chacune des conventions européennes dont ces réglements ont repris les contenus. Le volume présente encore certains documents de travail de la Commission, utiles à la compréhension des grandes orientations de politique générale en matière de circulation des décisions dans la Communauté. Il inclut aussi une bibliographie de base.

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Code Judiciaire Europeen ; Textes En Vigueur Au 01/03/03
ISBN:
9782802717690
Ano de edição:
09-2003
Editor:
BRUYLANT
Idioma:
Francês
Tipo de Produto:
Livro
Coleção:
Hc
Classificação Temática:
EAN:
9782802717690
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