Code Des Marches Publics Annote 12e Edition

Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique ; le décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité ; la circulaire du 14 février 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. Elle est également à jour de l'actualisation des seuils applicables aux différentes procédures de passation par : le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 relevant le seuil de dispense de procédure de 4000€à15000€ ; le décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant, à compter du 1e' janvier 2012, les seuils applicables aux procédures formalisées. Pour être accessible à l'ensemble des praticiens de la commande publique, qu'ils exercent dans le secteur public ou le secteur privé, ce Code des marchés publics commenté est enrichi d'annotations destinées à préciser le sens et les modalités d'application de ses articles, tout en restant suffisamment concises. Conseils pratiques, références à la législation ou la réglementation en vigueur et extraits de jurisprudence viennent éclairer les articles du code. Des annexes entièrement revues et commentées regroupent tous les textes applicables en complément du code, et sont organisées par thématiques, telles que les marchés publics hospitaliers, les contrats de concession de travaux publics, les marchés publics d'assurance, mais aussi le contrôle comptable et financier des marchés, le règlement amiable des litiges ou encore le droit pénal des marchés publics.