Traite, Acte Juridique International

Recherches Sur Le Traite International Comme Mode De Production Et Comme Produit

de Florence Poirat 

eBook
Traite, Acte Juridique International
idioma: Francês
Editor: BRILL
Edição: maio de 2004
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Le traite international est communement admis au rang des sources du droit les plus anciennes et les plus fondamentales. Il beneficie des faveurs, notamment etatiques, en raison du formalisme qui entoure sa conclusion : acte ecrit, consentement expres a l'acte. Les Etats y voient le mode le plus sur - au sens de la determination ou de la securite juridiques - de l'engagement international. Entendu de maniere classique comme un acte juridique, le traite international est passible d'une analyse en termes de mode de production du droit et de produit. Cette dichotomie essentielle permet de pointer a la fois la richesse considerable du resultat de l'operation conventionnelle, qui ne se reduit notamment pas aux enonces normatifs, et le caractere indetermine du mode de production , l'operation conventionnelle n'ayant pas a satisfaire a quelque condition autre que le respect de la volonte des auteurs de l'acte. En effet, si la Convention de Vienne du 23 mai 1969, portant pour l'essentiel codification du regime coutumier, propose definition et reglementation qui semblent presenter les caracteres de coherence et de systematisation, l'ensemble repose sur un principe, qui deborde par ailleurs le strict cadre du traite, et peut se ramasser en une formule : l'autonomie de la volonte des sujets souverains. Il en resulte que le traite ne constitue que l'une des figures possibles de l'engagement, que rien ne vient distinguer efficacement d'autres modes consacres par le droit international.

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Recherches Sur Le Traite International Comme Mode De Production Et Comme Produit
de Florence Poirat 
ISBN:
9789047413066
Ano de edição:
05-2004
Editor:
BRILL
Idioma:
Francês
Tipo de Produto:
eBook
Formato:
PDF para ADE i
Classificação Temática:
EAN:
9789047413066
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