Si le contrat en agriculture est une réalité économique, il constitue aussi une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand nombre la connaissance de ces règles juridiques et den fournir une certaine compréhension afin de bien se garantir et déviter les malentendus.
Lauteur décrit les principaux types de contrats pour exploiter, produire, organiser, assurer, emprunter, cautionner, acheter, vendre
Pour chaque besoin rencontré par un exploitant agricole dans sa gestion quotidienne ou pour ses projets à long terme, sont proposés des formules de contrat présentant les principales clauses à prévoir et les pièges à éviter.
Dans louvrage vous trouverez toutes les réponses à vos questions :
quest-ce quun contrat ?
comment fonctionnent les principaux contrats en agriculture : bail, mise à disposition gratuite, contrat dépandage, contrat de coopération, contrat de vente, contrat dentreprise, contrat de prêt privé, contrat dentraide, contrat de copropriété, contrat dassurance,
contrat dénergie renouvelable, convention pluriannuelle de pâturage ou dexploitation, contrat de production, contrat dintégration,contrat de mise en pension, contrat de vente dherbe.
Cette nouvelle édition introduit de nouveaux actes tels que le contrat de compensation écologique et les paiements pour services environnementaux et classe par ordre alphabétique les contrats pour en faciliter la recherche.