Rupture Du Couple : Effets Patrimoniaux. Divorces Et Séparation, Rupture De Pacs Et De Concubinage

de Yann Favier 

eBook
Bertrand.pt - Rupture Du Couple : Effets Patrimoniaux. Divorces Et Séparation, Rupture De Pacs Et De Concubinage
idioma: Francês
Editor: ELLIPSES
Edição: fevereiro de 2015
Formatos Disponíveis:
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Composante essentielle du droit patrimonial de la famille, la liquidation des intérêts patrimoniaux des couples mariés et non mariés constitue lenjeu principal dans les ruptures de couple. Le droit patrimonial de la rupture de couple appelle en effet une attention particulière sur de nombreuses questions non seulement pour bien régler les effets patrimoniaux de la rupture mais également pour conseiller utilement en éclairant sur les conséquences patrimoniales dune rupture sur le sort de leur bien. Pour cela, les règles de liquidation des régimes matrimoniaux sont confrontées à celles posées par lindivision et autres créances entre partenaires et concubins nées de la dissolution de lunion. La matière propre à la séparation du couple marié mais non encore divorcé est étudiée en tant que telle car elle pose des problèmes ardus bien connus des praticiens. Quant à la procédure de divorce, très liée aux questions de fond, elle est traitée dans les liens qui lunissent au règlement des effets patrimoniaux du divorce au jour du jugement ou postérieurement à celui-ci.
Par son domaine et les techniques qui y sont exposées, cet ouvrage sadresse tant aux étudiants de droit patrimonial de la famille quaux nombreux professionnels qui sintéressent à des problèmes qui forment le coeur du droit de la désunion.

Rupture Du Couple : Effets Patrimoniaux. Divorces Et Séparation, Rupture De Pacs Et De Concubinage
ISBN:
9782340048935
Ano de edição:
02-2015
Editor:
ELLIPSES
Idioma:
Francês
Páginas:
168
Tipo de Produto:
eBook
Formato:
PDF para ADE i
Classificação Temática:
EAN:
9782340048935
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