Les Droits De Procédure Des Enfants Et Des Parents Devant Les Autorités De Protection De L'Enfant

Analyse De Droit Suisse De 1912 À Aujourd''Hui Et De Droit Comparé

de Gaelle Droz-Sauthier 

eBook
Bertrand.pt - Les Droits De Procédure Des Enfants Et Des Parents Devant Les Autorités De Protection De L'Enfant
idioma: Francês
Editor: Stampfli Verlag AG
Edição: agosto de 2024
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Comment la participation des enfants et des parents aux procédures devant les autorités de protection de l'enfance est-elle ancrée dans la loi ? Cette analyse retrace l'évolution de cette participation en Suisse depuis l'entrée en vigueur du Code civil en 1912 jusqu'à aujourd'hui, à la lumière du droit suisse, de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et du droit comparé. Ce projet, financé par le FNS dans le cadre du PNR 76, fait partie d'une étude interdisciplinaire et empirique intitulée "Intégrité, autonomie et participation dans la protection de l'enfant : Comment les enfants et les parents vivent-ils les actions des autorités de protection de l'enfant ?" L'analyse chronologique permet d'identifier les obstacles à la mise en œuvre de cette participation en Suisse, ainsi que les facteurs favorisant son développement. Elle met en évidence des améliorations significatives grâce aux instruments de protection des droits de l'homme, mais révèle également une persistance des obstacles systémiques à la participation des personnes concernées, depuis près d'un siècle. Ces résultats soulignent la nécessité d'une loi de procédure unifiée pour la protection de l'enfance, dont les grandes lignes sont exposées dans les conclusions de l'étude.

Les Droits De Procédure Des Enfants Et Des Parents Devant Les Autorités De Protection De L'Enfant
Analyse De Droit Suisse De 1912 À Aujourd''Hui Et De Droit Comparé
de Gaelle Droz-Sauthier 
ISBN:
9783727225048
Ano de edição:
08-2024
Editor:
Stampfli Verlag AG
Idioma:
Francês
Tipo de Produto:
eBook
Formato:
PDF para ADE i
Classificação Temática:
EAN:
9783727225048
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