Le Droit De La Chasse

Le Droit De La Chasse

de A. Charles 

eBook
Bertrand.pt - Le Droit De La Chasse
idioma: Francês
Editor: Editions France Agricole
Edição: janeiro de 2015
Formatos Disponíveis:
10%
45,04€
Poupe 4,50€ (10%) Cartão Leitor Bertrand
Disponibilidade Imediata
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Le droit de la chasse est l’une des disciplines les plus anciennes du droit positif français de l’environnement qui a été largement influencé par le droit romain. Sous l’ancien régime ce droit répondait, en dehors de la recherche de gibier à des fins alimentaires, à une autre préoccupation, la sécurité publique par la limitation de l’armement réservé aux seuls privilégiés. La Révolution ouvre le droit de chasse à tous les citoyens propriétaires. La législation cynégétique moderne est d’abord issue d’une loi du 5 mai 1844 relative à la police de la chasse. Cette loi, qui a notamment pour but de préserver la faune sauvage, en limitant les périodes de chasse et le nombre de chasseurs, prenant ainsi en considération ce qui deviendra « l’environnement », évolue peu jusqu’au début des années 60. Ce texte subit alors un certain nombre de modifications et d’ajouts relatifs à la gestion du grand et du petit gibier, à l’organisation du territoire, à l’indemnisation des dégâts de grand gibier et à la réforme du permis de chasser avec un nouveau financement des fédérations départementales des chasseurs. Il faut toutefois attendre le début du xxie siècle et la loi du 26 juillet 2000, pour qu’une réforme globale intervienne, prenant davantage en considération les apports du droit de l’environnement et du droit communautaire tout en modifiant l’organisation de la chasse, le permis de chasser, l’exercice de la chasse, la gestion et la régulation des espèces, l’indemnisation des dégâts de grand gibier et le droit pénal. Depuis, il y a eu chaque année une loi modifiant celle du 26 juillet 2000. Les textes officiels sur la chasse étant de plus en plus nombreux et complexes, cet ouvrage fait le point sur ce qui existe au 1er août 2014 en incluant des informations et des conseils pratiques.

Le Droit De La Chasse
Le Droit De La Chasse
ISBN:
9782855574288
Ano de edição:
01-2015
Editor:
Editions France Agricole
Idioma:
Francês
Páginas:
300
Tipo de Produto:
eBook
Formato:
PDF para ADE i
Classificação Temática:
EAN:
9782855574288
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