Suite à l’abrogation à compter du 1er janvier 2014 de l’exemption de la TVA sur leurs prestations localisées en Belgique, les avocats sont confrontés à de nouvelles formalités et de nouvelles charges.
Cet ouvrage commence par décrire ces formalités dans leur ordre chronologique, avec une explication de chaque grille qui pourrait être complétée dans la pratique de l’avocat :
- le numéro d’entreprise ;
- l’identification à la TVA ;
- la facture ;
- les facturiers ;
- les déclarations périodiques ;
- les listings des opérations intracommunautaire ;
- le listing client ;
- les révisions…
Il décrit ensuite le système TVA et ses concepts, dans l’ordre du Code TVA et la chronologie du raisonnement dans ses relations avec les formalités :
- l’assujetti ;
- les activités taxables ;
- exemptées, hors champ ;
- le pays compétent pour taxer ;
- le redevable de la taxe ;
- l’exigibilité de la taxe ;
- la base d’imposition ;
- la note d’honoraires ;
- la déduction des taxes en amont et les remboursements.
La troisième partie de l’ouvrage contient la circulaire AGFisc n° 47/2013 du 20 novembre 2013.
De nombreux schémas permettent d’opérer les distinctions, d’évaluer l’impact économique des formalités et d’établir une répartition des tâches entre l’avocat et, le cas échéant, son comptable.
L’ouvrage comporte aussi de nombreuses références qui permettent au lecteur de remonter aux sources législatives, de les interpréter par la jurisprudence et de baliser de manière critique les questions qui peuvent se poser.