La rupture conventionnelle a été instaurée en 2008 dans le cadre de la modernisation du marché du travail. La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 a ainsi instauré un nouveau mode de rupture du contrat de travail qui coexiste depuis avec le licenciement et la démission.
Comme pour tous les nouveaux outils juridiques, il a été nécessaire dapporter des précisions à cette loi après son entrée en vigueur dautant plus que les textes ne sont jamais figés.
La nouvelle édition de cet ouvrage, qui sest rapidement imposé comme véritable guide de référence, vous accompagne pas à pas dans la mise en place de ce mode de rupture entre lemployeur et le salarié. Vous y trouverez toutes les précisions utiles pour procéder à son application dans les règles.
Rédigé par un avocat spécialiste des ressources humaines, ce livre vous expose en quatre grandes parties :
- le cadre et le contexte de ce nouveau dispositif ;
- le déroulement de la rupture conventionnelle avec les étapes à respecter ;
- les modalités du contrôle de ladministration ;
- les effets de la rupture conventionnelle.
Facilitez vos démarches grâce aux deux formulaires inclus en annexe. Voici donc le guide pratique de la rupture conventionnelle !