La décision de création d’une unité TVA ne se prend pas à la légère et requiert le respect de plusieurs étapes à prendre en considération. L’unité TVA peut sans nul doute offrir des avantages mais aussi des inconvénients qu’il convient d’analyser avec soin.
Elle implique une analyse approfondie des opérations réalisées par les futurs membres afin de déterminer avec certitude les économies qui pourraient être réalisées en termes de trésorerie et les montants de TVA potentiellement déductibles. Les gains peuvent être importants mais nécessitent un calcul précis notamment, dans certains cas, du droit à déduction de l’unité par rapport à celui exercé par les membres jusqu’au moment de leur possible entrée dans l’unité. Par ailleurs, il y a lieu de ne pas perdre de vue les nouvelles obligations qu’engendre la création d’une telle unité pour elle-même et pour ses membres, y compris la solidarité de paiement de la TVA, des amendes et des intérêts entre ces derniers. Se précipiter sans avoir analysé les avantages et les inconvénients serait dès lors une erreur.
Le présent ouvrage est donc destiné à vous aider dans le cheminement des différentes étapes à envisager et, lorsque la décision de création est prise, à vous guider de manière pratique dans sa mise en place. Tous les aspects sont ainsi analysés tant au niveau des opérations à la sortie que des opérations à l’entrée, y compris les obligations déclaratives, de communication et d’information. Des exemples de courriers à envoyer aux différents offices de contrôle de la TVA compétents lors de la création, la modification ou la cessation d’une unité TVA ainsi que des exemples de procuration et même de convention à établir entre les membres vous aideront à ne pas vous perdre dans les méandres de la procédure administrative et vous apporteront un gain de temps non négligeable.
Décider de créer ou non une unité TVA, la mettre en place puis la gérer sont donc enfin, grâce à cet ouvrage, des actes mis à la portée de tous.
A PROPOS DE L''AUTEUR
Serge Mary a travaillé successivement à l’administration belge de la TVA pendant 25 ans, au sein du département taxes indirectes de PricewaterhouseCoopers Tax Consultants pendant 12 ans, avant de créer sa propre société de consultance. Il est spécialisé en matière d’études pour la Commission européenne dans le cadre de l’amélioration du régime commun de TVA européen, de la mise en place de régimes de TVA dans l’Union européenne (Belgique, Roumanie et Malte) et hors de l’Union (Dubai, Laos) financée par des organisations internationales telles que l’Union européenne, l’OCDE et la Banque mondiale. Il est aussi spécialisé en matière de formation TVA au niveau international (Russie, Egypte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Roumanie, Laos, Kazakhstan, Karnataka (état de l’Inde). Il est l’auteur de nombreux ouvrages techniques sur la TVA, dont la référence annuelle Les nouvelles Déclarations TVA.