le contenu
39 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle :
les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances :
95 QCM, 15 questions de cours, 4 cas pratiques
des repères bibliographiques pour aller plus loin
1 index
le sommaire
1. Introduction à la propriété intellectuelle
2. Les sources de la propriété intellectuelle
3. La notion doeuvre originale
4. La notion dauteur
5. Les oeuvres plurales
6. Les droits patrimoniaux de lauteur : droit de reproduction, droit de représentation et droit de suite
7. Les droits patrimoniaux de lauteur : droit de destination et droit de distribution
8. Les exceptions aux droits patrimoniaux de lauteur. Généralités
9. Les exceptions aux droits patrimoniaux de lauteur. Exemples
10. Le droit moral de lauteur. Généralités
11. Le droit moral de lauteur. Prérogatives
12. Les oeuvres orphelines ou indisponibles
13. Loeuvre audiovisuelle
14. Le logiciel
15. Les contrats dexploitation en droit dauteur. Droit commun
16. La rémunération de lauteur
17. Les contrats dexploitation en droit dauteur. Les contrats nommés
18. La gestion collective du droit dauteur
19. Le respect du droit dauteur sur les réseaux numériques
20. Les mesures techniques de protection et dinformation
21. Les bases de données : droit dauteur, droit voisin et contrat
22. Les droits voisins des artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle
23. Le droit de la propriété industrielle
24. Les conseils en propriété industrielle
25. Les inventions brevetables
26. La demande de brevet
27. Les prérogatives du breveté
28. La protection des informations par le secret