Droits De La Personnalité

de Jean-Michel Bruguiere e Bérengère Gleize 

eBook
Bertrand.pt - Droits De La Personnalité
idioma: Francês
Editor: ELLIPSES
Edição: fevereiro de 2015
Formatos Disponíveis:
20%
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24,37€
Disponibilidade Imediata
EBOOK PARA ADOBE DIGITAL EDITIONS (ADE)

Ignorés des rédacteurs du Code civil, développés par les juges, les droits de la personnalité ont été consacrés par le législateur à partir de 1970 en réaction à certains dangers technologiques mais sans véritable souci de conceptualisation. Sous cette bannière commune sont en effet rangés des droits aussi disparates que le droit au respect de la vie privée, le droit à l'image, le droit au respect du corps humain, le droit à la présomption d'innocence, le droit à la dignité, le droit moral de l'auteur, le droit à l'oubli Une véritable auberge juridique espagnole !
Cette existence multiple accuse donc plus que jamais le besoin de cerner l'essence des droits de la personnalité mais l'analyse est brouillée par le fort mouvement de patrimonialisation qui vient profondément perturber leur nature.
Le présent ouvrage s'efforce, tout d'abord, de bien circonscrire la catégorie des droits de la personnalité en les distinguant notamment des droits de notoriété économique et en montrant au passage qu'ils peuvent être parfaitement reconnus à des personnes morales. La reconnaissance des droits de la personnalité acquise, l'ouvrage montre, ensuite, comment ceux-ci sont concrètement mis en oeuvre. Sont ainsi abordées des questions aussi variées que les modalités de l'autorisation de diffusion, l'articulation des droits ou leur protection judiciaire.

Droits De La Personnalité
ISBN:
9782340049031
Ano de edição:
02-2015
Editor:
ELLIPSES
Idioma:
Francês
Páginas:
352
Tipo de Produto:
eBook
Formato:
PDF para ADE i
Classificação Temática:
EAN:
9782340049031
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