Droit Des Obligations ¿ Partie Générale

Volume Ii : La Formation Du Contrat – Les Conditions Générales D''Affaires– L''Interprétation Du Contrat – L''Exécution

de Pierre Wessner e Blaise Carron 

eBook
Bertrand.pt - Droit Des Obligations ¿ Partie Générale
idioma: Francês
Editor: Stampfli Verlag AG
Edição: outubro de 2024
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Disponibilidade Imediata
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Destiné tant aux praticien·ne·s du droit qu'aux étudiant·e·s, l'ouvrage fait l'objet d'une publication en trois volumes et vient combler une lacune dans la littérature juridique francophone. Il présente et explique en détail toutes les institutions de la partie générale du droit des obligations, en s'appuyant sur la législation, la jurisprudence et la doctrine actuelles, en présentant les développements récents, en faisant état des controverses existantes et en offrant des perspectives de droit comparé. S'agissant du deuxième volume, il traite d'étapes fondamentales qui caractérisent la formation du contrat, son interprétation, y compris son éventuel complètement. L'examen de la formation de l'acte considéré oblige à une analyse détaillée des règles régissant son existence et sa validité, et en conséquence des vices qui peuvent en affecter la forme et l'objet, ainsi que le consentement des parties. Les modalités prédéfinies de conclusion du contrat, comme les conditions générales d'affaires et les smart contracts, font également l'objet de développements approfondis. La dernière partie du volume est consacrée à l'exécution des obligations, soit l'objet et les modalités de la prestation, qui concernent l'auteur et le destinataire, le lieu et le moment de l'exécution, ainsi que les devoirs de collaboration et la demeure du créancier. Un index et une table des dispositions légales citées favorisent la recherche des passages pertinents pour répondre à une question précise.

Droit Des Obligations ¿ Partie Générale
Volume Ii : La Formation Du Contrat – Les Conditions Générales D''Affaires– L''Interprétation Du Contrat – L''Exécution
de Pierre Wessner e Blaise Carron 
ISBN:
9783727221811
Ano de edição:
10-2024
Editor:
Stampfli Verlag AG
Idioma:
Francês
Tipo de Produto:
eBook
Formato:
PDF para ADE i
Classificação Temática:
EAN:
9783727221811
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