Droit De La Propriété Intellectuelle - 3e Édition

de Jean-Luc Piotraut 

eBook
Bertrand.pt - Droit De La Propriété Intellectuelle - 3e Édition
idioma: Francês
Editor: ELLIPSES
Edição: janeiro de 2016
Formatos Disponíveis:
20%
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29,67€
Disponibilidade Imediata
EBOOK PARA ADOBE DIGITAL EDITIONS (ADE)

La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, dune part, et de la propriété industrielle, dautre part.
Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et que nombre duniversités offrent des enseignements en droit de la propriété intellectuelle, les ouvrages en langue française sur le sujet traitent généralement, soit de propriété littéraire et artistique, soit de propriété industrielle.
Aussi ce manuel présente-t-il successivement, suivant lordre du Code de la propriété intellectuelle, dabord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit dauteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet dinvention et la marque. Et pour chacun des droits considérés sont exposés, enrichis des derniers développements législatifs et jurisprudentiels, outre les règles internes, les aspects européens et internationaux, désormais incontournables.
Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit, louvrage qui intègre des extraits de décisions de justice, des tableaux et des schémas pourra aussi intéresser les praticiens du droit non spécialistes de la discipline ainsi que, le cas échéant, toute personne susceptible de rencontrer des problèmes de protection de ses créations (que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, les domaines des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de lindustrie).

Droit De La Propriété Intellectuelle - 3e Édition
ISBN:
9782340049680
Ano de edição:
01-2016
Editor:
ELLIPSES
Idioma:
Francês
Páginas:
456
Tipo de Produto:
eBook
Formato:
PDF para ADE i
Classificação Temática:
EAN:
9782340049680
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