Gerard Guerguerian

Les différends Arméno-Turcs, posent, sur le plan du droit international, trois séries d'interrogations : Les Arméniens sont victimes de massacres perpétrés au sein de l'Empire Ottoman au début du XXe siècle. Ces faits peuvent-ils être qualifiés de Génocide et si oui, les victimes et leurs descendants ont-ils droit à une réparation ? s'il y a eu crime, qui en porte la responsabilité aujourd'hui ? A la faveur du Génocide, il y a eu dépossession de territoires, de biens fonciers, d'édifices religieux. La souveraineté territoriale d'un Etat peut-elle être opposée à une dépossession forcée suite à un crime de Génocide ? Se pose la question de la spoliation de l'espace territorial en lien avec un crime. De surcroit, un patrimoine culturel est laissé à l'abandon, et sa disparition est programmée par l'effet du temps; quel est le mécanisme juridique prévu pour sa préservation ou sa récupération ? la souveraineté territoriale et les effectivités étatiques peuvent-elles être opposées aux détenteurs d'origine lorsque ces derniers sont dépossédés par suite de crimes et déportations ? La population de la Région Autonome du Haut Karabakh dispose-t-elle d'un droit à disposer d'elle-même ? l'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan peut-elle lui être opposée ?