Le Droit Du Cheval Et De L'Equitation

de Manuel Carius 

Bertrand.pt - Le Droit Du Cheval Et De L'Equitation
idioma: Francês
Editor: FRANCE AGRICOLE
Edição: dezembro de 2005
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Cet ouvrage s'adresse à tous les acteurs de la filière équine professionnels, propriétaires cavaliers. Il présente de manière simple et complète, avec de nombreux exemples, le cadre juridique des activités hippiques dans toutes leurs dimensions (courses, équitation, élevage, commerce, randonnée...). Il fait le point sur les règles applicables à un domaine dont le fonctionnement est particulier. Le droit de l'achat et de la vente, notamment, répond à des normes très précises qu'il est impératif de connaître pour éviter toute déconvenue. Le lecteur pourra y trouver des solutions pratiques et argumentées aux problèmes qu'il rencontre. La filière équine n'échappe pas au phénomène de " juridicisation " croissante qui caractérise nos sociétés modernes. Cela se traduit par une augmentation régulière et significative des textes normatifs régissant la matière : lois, décrets, arrêtés, mais aussi, directives et règlements communautaires ou conventions internationales. Les professionnels de la filière doivent, dans leurs activités, respecter des procédures fiscales ou sociales, des formalités administratives et agir conformément aux règles en vigueur, parfois sous peine de sanction pénale, en cas d'accident par exemple. Mais les simples cavaliers et les propriétaires ont aussi intérêt à être informés du cadre juridique et réglementaire dans lequel ils pourront s'adonner sereinement à leur passion.

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FRANCE AGRICOLE
Le Droit Du Cheval Et De L'Equitation
ISBN:
9782855571270
Ano de edição:
12-2005
Editor:
FRANCE AGRICOLE
Idioma:
Francês
Páginas:
240
Tipo de Produto:
Livro
Coleção:
Produire Mieux
Classificação Temática:
EAN:
9782855571270
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