Comme la comptabilité privée, la comptabilité publique est un instrument d'information et de contrôle. La nouvelle comptabilité publique est née en 2006 avec la réforme relative à la comptabilité de l'État. Elle vise à rendre plus fidèle l'image de la situation financière et patrimoniale des organismes publics et s'inspire des normes internationales applicables en la matière.
Destiné aux étudiants, aux responsables des organismes publics, et, plus largement, aux citoyens curieux de connaître la comptabilité publique pour mieux situer les finances publiques, en termes de situation nette et d'endettement, cet ouvrage vise à faire le point sur les règles en vigueur dans le domaine de la comptabilité générale.
Grâce à la création récente du conseil de normalisation des comptes publics, des adaptations aux normes internationales pourraient être envisagées, afin d'introduire la valorisation des actifs à la juste valeur, généraliser la consolidation des comptes et des états financiers à l'État, aux organismes de Sécurité sociale et aux administrations publiques locales, compléter la liste des états financiers et enrichir l'information qu'ils délivrent.
INTRODUCTION.
LA COMPTABILITE PUBLIQUE, INSTRUMENT D'INFORMATION ET DE CONTROLE.
PREMIERE PARTIE.
LE CADRE CONCEPTUEL DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE.
Chapitre 1.
Qualités de l'information financière.
Section 1.
Intelligibilité Section 2.
Pertinence Section 3.
Fiabilité 1. La norme internationale.
2. Les travaux, en France, sur la fiabilité et la certification des comptes.
Section 4.
Comparabilité.
Section 5.
Contraintes dans l'établissement de l'information financière.
1. Diffusion en temps opportun.
2. Rapport coût / avantage.
3. équilibre entre les caractéristiques qualitatives.
DEUXIEME PARTIE.
LES NORMES D'EVALUATION ET D'ENREGISTREMENT COMPTABLE.
Chapitre 2.
Méthodes comptables, changements dans les estimations comptables et erreurs.
Section 1.
La norme internationale de comptabilité publique n° 3.
1. Méthodes comptables.
2. Changements dans les estimations comptables.
3. Erreurs.
Section 2.
L'application, en France, de la norme internationale de comptabilité publique n° 3.
Chapitre 3.
Consolidation des états financiers ou consolidation des comptes.
Section 1.
La norme internationale de comptabilité publique n° 6.
1. Périmètre.
2. Méthode 3. Présentation d'états financiers séparés.
4. Informations sur la consolidation.
Section 2.
La consolidation, en France, des organismes publics =.
1. Les comptes consolidés des établissements publics nationaux.
2. La situation de l'État.
3. La situation dans le secteur public local.
Chapitre 4.
Actifs, actifs éventuels.
Section 1.
Évaluation : coût historique versus juste valeur.
1. Valorisation des actifs immobilisés au coût historique.
2. Valorisation des actifs immobilisés à la juste valeur.
Section 2.
Comptabilisation.
1. L'exemple de l'IPSAS 17.
2. L'exemple de l'IPSAS 21.
Section 3.
Informations à délivrer.
Section 4.
Instruments financiers.
Chapitre 5.
Passifs et passifs éventuels.
Section 1.
Définitions.
Section 2.
Évaluation.
Section 3.
Comptabilisation.
Section 4.
Informations à délivrer.
Section 5.
Cas concret des retraites.
1. Champ d'application des normes comptables internationales relatives aux retraites.
2. Constatation d'un passif et d'une provision ?
3. Commentaires annexés aux états financiers.
Chapitre 6.
Produits.
Section 1.
Les produits régaliens.
1. La norme internationale de comptabilité publique n° 23.
2. La norme nationale de l'État n° 3.
Section 2.
Les produits des opérations avec contrepartie directe.
1. La norme internationale de comptabilité publique n° 9.
2. La norme nationale de l'État n° 4.
Chapitre 7.
Charges.
Section 1.
Les normes internationales de comptabilité publique.
1. L'IPSAS 5 : " Coûts d'emprunts ".
2. L'IPSAS 25 : " Avantages au personnel ".
Section 2.
La norme nationale de l'État n° 2 " Les charges ".
Chapitre 8.
Événements postérieurs à la clôture des comptes.
Section 1.
Le modèle international de l'IPSAS 14.
1. Événements donnant lieu à ajustement des comptes.
2. Événements ne donnant pas lieu à ajustement des comptes.
Section 2.
La norme nationale de l'État n° 15.
TROISIEME PARTIE.
ETATS FINANCIERS.
Chapitre 9.
Bilan ou état de la situation financière.
Section 1.
Définition.
Section 2.
Présentation.
1. Le modèle international.
2. Les modèles nationaux.
Section 3.
Enseignements.
1. Situation nette de l'État français et du gouvernement fédéral américain.
2. Lien entre situation nette et endettement public.
Chapitre 10.
Compte de résultat ou de performance financière.
Section 1.
Définition.
Section 2.
Présentation.
1. Compte de résultat par nature.
2. Compte de résultat par fonctions.
Section 3.
Enseignements.
1. Le compte de résultat de l'état français.
2. Le compte de résultat de l'état fédéral américain.
Chapitre 11.
Tableau de variation des capitaux propres.
Section 1.
Le modèle international.
Section 2.
Le modèle national issu du compte général de l'État.
Chapitre 12.
Tableau des flux de trésorerie.
Section 1.
Le modèle international de l'IPSAS 2.
Section 2.
Le modèle national issu du compte général de l'État.
Chapitre 13.
Tableaux d'exécution budgétaire.
Section 1.
La norme internationale de comptabilité publique n° 24.
1. Présentations d'une comparaison entre les montants budgétaires et comptables.
2. Réconciliation des bases budgétaires et comptables dans les états financiers.
Section 2.
Les normes nationales.
1. Tableaux d'exécution budgétaire de l'état.
2. Tableaux d'exécution budgétaire des collectivités locales.
3. Tableaux d'exécution budgétaire des établissements publics de santé.
Chapitre 14.
Compléments d'information financière.
Section 1.
Les notes d'information.
Section 2.
L'annexe.
1. Définition.
2. Contenu.
Section 3.
La communication financière.
Chapitre 15.
Présentations d'informations financières sur le secteur des administrations publiques.
Section 1.
La norme internationale de comptabilité publique n° 22.
1. Méthodes comptables 2. Informations à fournir .
Section 2.
Les règles nationales.
1. Le rôle de l'INSEE.
2. Les comptes des administrations publiques en 2008.
CONCLUSION GENERALE .
UNE COMPTABILITE PUBLIQUE EN COURS D'ELABORATION .
ANNEXE .
APPLICATION DES PRINCIPALES NORMES INTERNATIONALES DE COMPTABILITE PUBLIQUE EN FRANCE .
LEXIQUE .
INDEX .
BIBLIOGRAPHIE .