Fondations Et Recherche

de Paoli-Gagin/Vuillemi 

Fondations Et Recherche
idioma: Francês
Editor: GUALINO
Edição: junho de 2007
31,66€
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le présent ouvrage se focalise sur les fondations de recherche proprement dites, sur les fondations d'utilité publique dédiées à la recherche et sur les toutes nouvelles fondations de coopération scientifique. les fondations de recherche, à l'instar de toute fondation reconnue d'utilité publique, sont sans but lucratif et tirent leur spécificité de leur objet, à savoir la recherche scientifique, qui recouvre l'ensemble des activités et des travaux scientifiques auxquels se livrent les chercheurs ainsi que leur valorisation. tous leurs aspects sont couverts par cet ouvrage : la typologie des fondations ; les déterminants du choix entre les différentes formes de fondations ; l'organisation interne et le fonctionnement des fondations ; le régime juridique des fondations de recherche : qui peut créer une fondation de recherche ? les exigences légales minimales : statuts-types et reconnaissance d'utilité publique ; le financement et les ressources ; la gestion et la valorisation de la propriété intellectuelle ; la modification des statuts ; la dissolution / liquidation de la fondation ; le régime fiscal : les aspects généraux ; pour le donataire ; pour les donateurs ; le contrôle : la tutelle externe ; les contrôles internes.

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Fondations Et Recherche
de Paoli-Gagin/Vuillemi 
ISBN:
9782297003896
Ano de edição:
06-2007
Editor:
GUALINO
Idioma:
Francês
Páginas:
169
Tipo de Produto:
Livro
Classificação Temática:
EAN:
9782297003896
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