Le commerce ne peut se passer de la ville. Consacrée par la liberté constitutionnelle d'entreprendre, cette activité est aussi au coeur d'enjeux publics et d'intérêt général. Bien que " libre ", elle a fait l'objet en France d'une abondante et complexe réglementation, ainsi que d'un équilibre fluctuant entre dirigisme et régulation souple. L'année 2008 vient à nouveau d'être marquée par une réforme (la Loi de modernisation de l'économie, du 4 août 2008 - LME).
Cet ouvrage de référence de la CCIP (Chambre de commerce et d'industrie de Paris) est le premier à offrir une analyse des changements apportés par la LME en août 2008 et à tracer des réflexions prospectives sur les deux thématiques essentielles de l'aménagement commercial et de la préemption commerciale. Il montre qu'il est possible de concilier liberté, régulation et implication partagée.
1 - Le commerce régulé par des documents d'urbanisme prospectifs
- Vers une régulation claire et unifiée des implantations commerciales
- L'autorisation d'exploitation : la liberté d'implantation et ses limites
- Le pouvoir décisionnel : un délicat équilibre entre politique et expertise
- Les critères de décision : une avancée déterminante vers le droit de l'urbanisme et la diversité commerciale
2 - Le commerce préempté par l'urbanisme opérationnel
- La délimitation préalable par la commune d'un périmètre ciblé d'intervention
- Le processus de préemption : entre spécificité et droit commun
3 - La rétrocession par la commune du bien préempté, phase ultime d'un processus délicat
- Le maintien de l'exploitation
- La recherche par la commune du repreneur
- L'acte de rétrocession