La Piraterie Maritime. Régime Juridique Et Problèmes Actuels

Le sujet traite, expose la fragilite du regime juridique actuel, international et national face au crime de piraterie maritime, devoilant egalement les differentes imprecisions sur ce crime au sein de la communaute internationale. Dans ce sens, nous commencerons par presenter les concepts pertinents du champ d'application du droit international en rapport avec le sujet analyse, en expliquant d'emblee pourquoi la piraterie maritime doit etre distinguee des autres situations connexes, puis nous analyserons brievement l'evolution historique de la piraterie maritime, car le passe sera toujours le fondement du present. Les dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer concernant la piraterie sont analysees au regard du regime juridique actuel (avec toutefois un bref rapport sur le precedent regime juridique de la mer) en mentionnant les efforts des Nations unies, de l'Organisation maritime internationale (et d'autres organisations), ainsi que des forces militaires et de police pour aider les pays a prevenir et a reprimer ces actes criminels. La situation en Somalie et la maniere dont l'usage de la force armee est legitime sont constamment evoquees et expriment la necessite d'avoir constamment a l'esprit le principe imperatif de prevention par les capitaines et les equipages des navires traversant les mers les plus frappees par ce type de criminalite. Expliquant egalement comment le principe de la competence universelle et l'adage aut dedere aut judicare s'appliquent a ce sujet, nous conclurons notre expose en abordant la question de la responsabilite des pirates au niveau international et national et des moyens a mettre en ?uvre pour les juger.