Association Henri Capitant

La personnalité morale n'est qu'en apparence un thème classique : invitant à une réflexion renouvelée sur des questions d'actualité, les actes de cette XIIe journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la Culture juridique française, organisée avec l'Université de la Rochelle, permirent de s'en convaincre. Une évolution étonnamment parallèle des personnalités morales privée et publique se fait jour tandis que l'attribution récente de la personnalité juridique à certaines autorités administratives indépendantes bouleverse les clivages anciens. L'instrumentalisation de la personnalité morale s'accentue, suggérant que la société ne serait qu'une simple technique d'ingénierie patrimoniale : et pourtant, voici les personnes morales investies de droits fondamentaux ou pénalement responsables à l'instar de personnes physiques tandis qu'apparaissent des quasi-personnes morales sous couvert de patrimoines affectés...Autant d'évolutions majeures du droit de la personnalité morale qui furent, au cours de cette Journée, le support de pénétrantes réflexions.

- Histoire des doctrines de la personnalité morale, par Jean-Jacques Bienvenu, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) - La distinction personne morale de droit privé et personne morale de droit public, par Agathe Van Lang, Professeur à l'Université de La Rochelle - Personnalité morale et autorités administratives indépendantes, Par Anne Debet, Professeur à l'Université Paris XII - Val de Marne - L'instrumentalisation de la personnalité morale, par Renaud Mortier, Professeur à l'Université de Rennes I - La quasi-personnalité morale, par Sarah Bros, Professeur à l'Université de Grenoble II - La responsabilité pénale des personnes morales, par Catherine Marie, Professeur à l'Université de La Rochelle - Les droits fondamentaux des personnes morales, par Bertrand Faure, Professeur à l'Université de La Rochelle - Les recours des personnes morales devant la Cour européenne des droits de l'homme Par Joël Andriantsimbazovina, Doyen de la Faculté de droit de La Rochelle. Rapport de synthèse, Par Thierry Revet, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne ( Paris I)